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Réforme du code minier : retour sur dix années de travaux

Publié le 07 mai 2019 par Arnaudgossement

Par la voix du Ministre en charge de l'écologie, le Gouvernement a annoncé une réforme du code minier. Une réforme attendue depuis 2009 et à laquelle nous avions contribué par un rapport remis en 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'écologie. L'occasion de rappeler les grandes étapes d'un long processus de réforme.


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