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Certificats d’économies d’énergie : les conditions d’ouverture du dispositif aux ICPE soumises aux quotas carbone sont précisées

Publié le 10 octobre 2019 par Arnaudgossement

Un décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 et un arrêté de la même date, publiés le 22 septembre dernier précisent désormais les conditions dans lesquelles les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pourront bénéficier du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).


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