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Loi Energie Climat : le point sur les mesures d’urbanisme favorables au développement des projets photovoltaïques

Publié le 13 novembre 2019 par Arnaudgossement

loi, énergie-climat, solaire, photovoltaïque, droit de l'urbanisme, gossement, avocatsLa loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle mobilise notamment le droit de l'urbanisme en faveur du développement des projets photovoltaïques.


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