La commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient d’adopter l’amendement n° CD945 au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de qualifier la publicité de pratiques commerciales contournant la législation relative aux soldes de pratique "réputée agressive" afin de l’interdire.
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Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la publicité de certaines pratiques commerciales
Publié le 28 novembre 2019 par Arnaudgossement
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