Faites comme Roger Federer : changez de commune... et de pression fiscale

Le forfait fiscal, ça vous dit quelque chose ? En fait, ce régime fiscal très particulier en Suisse ne concerne que les étrangers (non suisses), en général plutôt riches (Michael Schumacher, Kimi Räikkönen, Johnny Halliday, et récemment Jo-Wilfried Tsonga...). L'année dernière, une voix s'est élevée du Parlement suisse, disant que les riches contribuables suisses ne pouvant en bénéficier, ce n'était pas très juste...
A ces riches suisses, il reste cependant la possibilité de comparer les différences fiscales entre les cantons et les communes (par l'action du taux cantonal et des taux communaux). Et selon les revenus et le fortune, cela peut faire de sacrées différences.
C'est ce qu'a visiblement fait Roger Federer, qui abandonne son cher canton de Bâle pour la commune de Wollerau, dans le canton de Schwitz (même si son agent dément formellement que sa motivation fut fiscale).
Et vous qui n'êtes pas tennisman professionnel ou star du showbusiness, pouvez-vous baisser vos impôts en changeant de commune ?
Pas forcément, cela dépend de plusieurs paramètres (type de permis, niveau de salaire notamment).
En tant qu'étranger résident en Suisse (au bénéfice d'un permis B ou L), vous ne pourrez "faire valoir" cet impôt communal que si votre salaire est supérieur à un certain montant. En deçà, vous serez soumis au barème d'impôt à la source, qui ne tient pas compte des différents taux communaux. Si vous voulez un état des lieux un peu plus complet selon différentes situations, vous pouvez consulter la page "impôts et fiscalité" de mon site Travailler-en-Suisse.ch.
L'autre aspect qu'il me semble important de souligner, c'est qu'à partir d'un certain revenu, il est possible de discuter avec les autorités fiscales cantonales. Si, si, ça étonne toujours les étrangers... Et encore plus si je vous dis qu'il est parfois possible de négocier ! Ainsi, les services cantonaux pourront tenir compte de déductions particulières pour certains expatriés, dans certains cantons. Si vous êtes dans cette situation, je vous conseille de prendre les services d'un avocat ou d'un fiscaliste qui préparera le dossier et ira discuter pour vous avec les services concernés.
Enfin, je dois rendre hommage à la qualité de l'accueil du personnel du service cantonal des impôts (dans mon cas, pour le canton de Vaud), qui a toujours su répondre à mes questions, les anticiper parfois, et bien m'expliquer les choses. N'hésitez donc pas à les solliciter.
Et vous ? Quelles ont été vos relations avec les services fiscaux cantonaux ? Des anecdotes ?
Nouveau !
Sortie de la deuxième édition de Travailler et vivre en Suisse : guide pratique pour les résidents et frontaliers