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Covid-19 : le point sur les déplacements autorisés à titre dérogatoire et la valeur juridique de l’attestation sur l’honneur "officielle"

Publié le 25 mars 2020 par Arnaudgossement

IMG_4104 (002).jpgDepuis le 17 mars 2020, le déplacement des français est strictement encadré. Par principe, les déplacements hors du domicile sont interdits. Les déplacements justifiés par un motif impératif sont autorisés à titre d'exceptions. La nécessité du déplacement doit être démontrée par une "attestation sur l’honneur" dont un modèle est téléchargeable sur le site internet du ministère de l’intérieur, sous peine de sanction. L'occasion de revenir sur la valeur juridique de cette attestation sur l’honneur.


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