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Eolien terrestre : rejet du recours contre le décret "simplification et clarification" du 29 novembre 2018 (Conseil d'Etat)

Publié le 11 avril 2020 par Arnaudgossement

Eolien terrestre rejet recours contre décret Par une décision du 3 avril 2020 (n°426941), le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.


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