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Police municipale et covid-19 : rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Nice prolongeant l’interdiction faite au public de circuler et/ou se déplacer entre 20h et 5h dans certains secteurs (TA de Nice)

Publié le 23 avril 2020 par Arnaudgossement

ftv_0090-00_00_00_24-3918216.jpgPar une ordonnance n°2001782 du 22 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l’Homme demandant la suspension de l'exécution de l’arrêté n° 2020-01135 du maire de Nice du 15 avril 2020 interdisant de nouveau au public de se déplacer et/ou de circuler dans neuf secteurs de la ville entre 20h et 5h.


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