Depuis le 1er mai 2020 et jusqu’au 22 mai 2020, le projet de décret relatif aux conditions d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité fait l’objet d’une consultation publique. Présentation.
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Pollution de l’air : consultation publique pendant la période d’urgence sanitaire sur le projet de décret établissant les critères d’instauration des zones à faibles émissions mobilité
Publié le 06 mai 2020 par Arnaudgossement
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