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Accès à l’information environnementale : circulaire du 11 mai 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire

Publié le 19 mai 2020 par Arnaudgossement

code rouge.jpgPar une circulaire du 11 mai 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, rappelle aux préfets et aux directeurs d’établissements publics le régime du droit d’accès à l’information relative à l’environnement afin d’en améliorer son application et son respect par ces derniers.


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