Covid-19 : une mise à jour recommandée du document unique

La crise du coronavirus et les mesures de confinement ont conduit la plupart des entreprises à adapter les règles de sécurité sanitaire en vigueur dans leurs locaux. Dans ces circonstances exceptionnelles, il appartient à l'employeur de mettre à jour le document unique le plus rapidement possible afin d'officialiser les nouvelles mesures prises en faveur de l'hygiène et de la sécurité des conditions de travail, mais aussi pour dégager sa responsabilité.

De nouveaux risques et gestes barrières liés au Covid-19

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense l'ensemble des aléas identifiés au sein de l'environnement de travail, doit faire l'objet d'une mise à jour au moins une fois par an. Il s'agit là toutefois d'un seuil minimal, et la loi encourage l'employeur à modifier le document de façon plus régulière, dès lors qu'une modification importante survient dans l'exercice de l'activité des salariés.

Or la pandémie mondiale de Covid-19 correspond typiquement à un cas de force majeure, dont les conséquences au sein des entreprises se font lourdement ressentir : mise à disposition de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des gestes barrières et des recommandations de distanciation sociale... Le recours accru au télétravail, lui aussi, est une source potentielle de nouveaux risques et pathologies à identifier.

Ces mesures de bon sens ont souvent été adoptées par les employeurs dans l'urgence et sans formalisme particulier, afin de garantir la continuité de l'activité. Il convient donc, dès que possible, de leur donner une existence légale en les faisant apparaître dans le DUERP.

DUERP : une obligation encore peu respectée

Depuis 2002, la rédaction d'un document unique d'évaluation des risques professionnels présente un caractère obligatoire pour toute entreprise comptant au moins un salarié. En pratique, pourtant, cette prescription légale est assez peu respectée, en particulier au sein des très petites entreprises. Une étude INRS Viavoice réalisée en 2015 avait ainsi pu souligner que 50 % des entreprises de moins de neuf salariés ne disposaient pas d'un document unique. Il est douteux que la situation se soit améliorée depuis.

Les sanctions potentielles pour l'employeur récalcitrant sont cependant lourdes, notamment si l'entreprise connaît un grave accident du travail ou si un salarié contracte une maladie professionnelle. Sur le plan pénal, l'article R. 4741-1 du code du travail prévoit une amende de 1500 €, portée à 3000 € en cas de récidive.

Surtout, la cour de cassation a déjà retenu une " faute inexcusable " de l'employeur lorsque le salarié a été victime d'un accident de travail dans une entreprise dénuée de toute évaluation des risques professionnels.

L'état d'urgence sanitaire lié au coronavirus impose la mise à jour du document unique dans toutes les entreprises, et rend d'autant plus intenable la situation des employeurs qui n'en étaient pas encore dotés. Mettez-vous en conformité au plus vite !

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