Les partenaires sociaux en négociation sur l’avenir du télétravail

La crise du coronavirus et les longues semaines de confinement auront eu au moins le mérite de faire découvrir à des millions de Français les avantages non négligeables du télétravail... Au point que la situation post- Covid dans les entreprises pourrait différer profondément des usages antérieurs, avec une place plus importante accordée au travail à distance.

De nouvelles négociations entre partenaires sociaux sont en cours cet été pour réviser le précédent accord interprofessionnel sur le sujet, vieux de plus de quinze ans. Quels sont les enjeux et les positions qui s'affrontent ?

Télétravail : vers un nouvel accord interprofessionnel ?

L'expérience du confinement temporaire à domicile des salariés, tout comme les mesures de précaution sanitaire appelées à perdurer pendant des mois voire des années, appellent manifestement à engager une réflexion sur l'encadrement du télétravail dans les différents milieux professionnels.

Un nouveau cycle de réunions par visioconférence entre partenaires sociaux a démarré en juin. Les cinq centrales syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT) y échangent avec le Medef, la CPME, et l'U2P sur la réalisation d'un diagnostic partagé du télétravail en entreprise et sur la possible renégociation de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. Les deux premières réunions, tenues respectivement le 5 juin et le 2 juillet, n'ont pas permis d'aboutir à la moindre avancée mais devraient être suivies d'autres négociations dès le mois de septembre.

Ces nouvelles discussions interviennent sur un terrain préparé en amont par les principaux syndicats réformateurs. Dès le mois de mai 2020, un document commun rédigé par la CFDT, la CFTC et l'UNSA avait en effet posé les bases du télétravail après le coronavirus. Ses onze propositions incluent entre autres :

• La prise en compte du télétravail comme objet de dialogue social ;
• La mise en œuvre d'une réflexion sur les postes éligibles et non éligibles ;
• La définition des différentes formes de télétravail (du plus ponctuel au plus régulier) ;
• L'intégration des enjeux de santé et de sécurité des salariés en télétravail ;
• La reconnaissance des nouveaux espaces de coworking.

Une réglementation encore jeune et mouvante

La réglementation relative au télétravail est un sujet sur lequel les partenaires sociaux ont toujours réussi à s'entendre jusqu'à aujourd'hui, et dans lequel le législateur s'est assez peu immiscé. Rappelons que l'ANI de 2005, qui fait toujours référence à l'heure actuelle, a été négocié en vue de transcrire les dispositions d'un précédent accord-cadre entre syndicats européens du 16 juillet 2002.

En France une nouvelle concertation entre partenaires sociaux, prévue par la loi " Travail " du 8 août 2016, aboutissait ensuite à la publication d'un rapport commun en 2017 émettant plusieurs propositions de réforme relatives au régime du télétravail. Cette réflexion était intégrée dans l' ordonnance Macron du 24 septembre 2017, qui incluait certaines mesures ne faisant pas consensus telles que la suppression de l'avenant obligatoire au contrat de travail, tout comme celle de l'indemnisation du télétravailleur exerçant son activité depuis chez lui.

Des positions divergentes entre syndicats de salariés

Il existe d'ores et déjà un accord de principe de l'ensemble des partenaires sociaux, y compris le Medef, pour exclure un télétravail à 100% du temps du salarié. Les représentants des employeurs y voient en effet un risque pour la créativité et la productivité du salarié concerné, tandis que les syndicats de salariés mettent en avant les problèmes possibles en matière de santé et d'isolement. Au-delà de ce point précis, les positions divergent nettement entre les syndicats de tradition réformatrice et les centrales ayant conservé une logique révolutionnaire.

Catherine Pinchault, en charge du dossier pour la CFDT, est ainsi favorable par principe au télétravail sous réserve d'une réflexion sur la meilleure façon " d'articuler télétravail et présentiel en fonction des usages " de chaque entreprise. Même son de cloche du côté de l'UNSA et de la CFTC, pour lesquels les discussions doivent se concentrer sur " les conditions de travail dans les espaces de travail reconfigurés " et les moyens de les améliorer.

Le ton est nettement plus suspicieux chez la CGT, qui n'émet pas une opposition de principe à la pratique du télétravail, sous réserve d'un encadrement beaucoup plus rigoureux qui évitera d'en faire " un outil supplémentaire de surexploitation " pour le patronat.

Quels enjeux pour le futur accord sur le télétravail ?

Le retour à une forme d' indemnisation des frais engagés par le salarié pour son activité en télétravail, supprimée par l'ordonnance Macron, sera probablement au cœur des discussions. Les syndicats les plus contestataires devraient y ajouter le retour à l'obligation d'un avenant au contrat, voire d'autres exigences permettant de lier davantage les mains des chefs d'entreprises.

Ces derniers défendront la liberté actuelle de négociation au niveau de chaque entreprise, qui permet de rédiger des accords et chartes finement adaptés à la situation de chaque établissement.