Chômage partiel longue durée : sous quelles conditions ?

L'impact économique de la crise liée au coronavirus s'annonce plus intense et plus durable pour certains secteurs d'activités et entreprises que pour d'autres. Sur la base de ce constat, le dispositif de chômage partiel connaît une évolution double depuis le 1er juillet 2020, avec d'une part la diminution progressive de la prise en charge par l'État concernant le régime classique, et d'autre part la création d'un régime autonome d' activité partielle de longue durée ( APLD).

Chômage partiel : un dispositif plus généreux pendant le confinement

Le confinement généralisé pendant l'épidémie de Covid-19 et l'interruption brutale de l'activité de nombreuses entreprises avaient conduit le gouvernement à encourager le recours massif à l'activité partielle. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 avait ainsi considérablement amélioré le dispositif pour l'employeur par rapport à la situation antérieure :

• Pendant le confinement, le dispositif de chômage partiel est resté identique pour les salariés, lesquels ont touché 70% de leur salaire brut soit 84% de leur salaire net.
• L'employeur, de son côté, a été remboursé par l'État et l'Unedic de l'intégralité de cette indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Avant le Covid, les chefs d'entreprise ne pouvaient compter que sur une indemnisation forfaitaire de 7,74€ par heure ou 7,23€ pour les entreprises de plus de 250 salariés. Le reste à charge était donc beaucoup plus lourd.

Vers un désengagement financier progressif de l'État

La mobilisation exceptionnelle des deniers publics pour soutenir les entreprises pendant la crise n'étant évidemment pas tenable sur le long terme, le dispositif classique de chômage partiel redevient progressivement moins généreux. Les modifications apportées au régime d'indemnisation interviennent en deux étapes :

• Depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre, l'indemnité touchée par le salarié en chômage partiel reste fixée à 70% de son salaire brut et à 84% du salaire net. L'État, toutefois, ne remboursera plus à l'employeur que 85% de cette somme au lieu de 100% auparavant. Cela implique désormais un reste à charge de 15% pour l'employeur, là où ce dernier n'avait rien à payer avant hormis l'éventuel complément facultatif de salaire.
• À partir du 1er octobre 2020, l'indemnité touchée par le salarié en chômage partiel diminuera pour atteindre 60% du salaire brut et 72% du salaire net. Cette indemnité, par ailleurs, ne sera prise en charge par l'État qu'à hauteur de 60%. Il y aura donc un reste à charge de 40% pour l'employeur.

La création d'une nouvelle activité partielle de " longue durée "

Les restrictions apportées au régime classique de chômage partiel, notamment afin de limiter les possibilités d'abus, sont compensées depuis le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 par un nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée, ou APLD, qui devrait exister en parallèle du régime de droit commun. Il est notamment destiné aux entreprises les plus durablement touchées par une baisse d'activité, mais qui conservent de bonnes perspectives de reprise.

À la différence du chômage partiel classique, fondé sur un régime purement déclaratif de la part de l'employeur, l'APLD nécessite la négociation préalable d'un accord collectif dans l'entreprise portant sur la diminution des horaires de travail - dans la limite d'une diminution maximale de 40% - en contrepartie d'engagements de l'employeur sur la formation et le maintien de l'emploi. L'accord est ensuite soumis à validation de la Direccte compétente sous 15 jours.

Les conditions prévues par le dispositif sont plus attractives que le régime classique, à la fois pour l'employeur et pour le salarié :

• Le salarié touche une indemnité horaire égale à 70% de sa rémunération brute pour chaque heure chômée.
• L'employeur est remboursé à hauteur de 85 % de cette indemnité horaire versée au salarié dans la limite de 4,5 SMIC. Pour les accords négociés à compter du 1er octobre 2020, la part remboursée diminuera légèrement pour atteindre 80%.

Chaque entreprise ayant validé un accord pourra bénéficier de ce dispositif jusqu'à vingt-quatre mois sur une période de trois ans, avec un renouvellement par tranches de six mois.

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