Solaire : l'Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains contrats d'achat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale vient de voter un amendement n°3369 du gouvernement ouvrant la voie à une remise en cause de certains contrats d'achat fondés sur les arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010. Présentation.