Climat : analyse du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"

Ce vendredi 8 janvier 2020, le Gouvernement a adressé le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" aux membres du Conseil national de la transition écologique. Le texte et son exposé des motifs peuvent être consultés ici. Il traduit certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat et s’articule en cinq titres pour 62 articles. Analyse par toute l'équipe du cabinet Gossement Avocats.