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Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le jugement du tribunal administratif de Paris

Publié le 31 janvier 2021 par Arnaudgossement

code rouge.jpgSaisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement.


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