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Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : évolution du dispositif relatif aux garanties d’origine

Publié le 05 mars 2021 par Arnaudgossement

code rouge.jpgPubliée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle modifie notamment le dispositif des garanties d’origine. 


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