Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est paru au Journal officiel du 10 mars 2021.
Magazine Environnement
Commande publique : publication du décret d'application de la loi AGEC relatif à la valorisation du réemploi dans les achats publics
Publié le 17 mars 2021 par Arnaudgossement
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