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Urbanisme – Loi Littoral : les antennes relais doivent être implantées en continuité des agglomérations et villages existants (Conseil d’Etat)

Publié le 23 juin 2021 par Arnaudgossement

CE.jpgPar un avis n°448840 en date du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a considéré que les dispositions résultant de la loi Littoral imposant une urbanisation en continuité du bâti existant sont applicables à l’implantation des infrastructures de téléphonie mobile. Ces dernières sont constitutives d'une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.


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