Déchets du bâtiment : mise en consultation du projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction

Le ministère chargé de l’environnement a élaboré un projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il intéresse l’ensemble des acteurs qui seront concernés par la mise en œuvre du dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.