Depuis quelques années, de nombreuses personnes font l'objet de poursuites émanant de sociétés prétendant avoir acquis des créances souvent anciennes.
Ces sociétés rachètent, à bas coût, des stocks de milliers de créances à des banques dans le cadre de cessions en bloc.
Il s'agit souvent de créances dont les personnes concernées ne connaissaient pas même l'existence.
Ainsi, un client de Maître Yann Gré était poursuivi par une société irlandaise dénommée CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED qui soutenait avoir acquis deux créances d'une société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED avait fait procéder à deux saisies-attribution successives sur les comptes bancaires du client de Maître Gré, au titre de ces deux créances distinctes.
Ce dernier avait contesté ces deux saisies devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Meaux.
Par deux jugements en date du 11 mars 2022 (RG n°22/00003 et 22/00053), le Juge de l'Exécution a annulé les saisies litigieuses et condamné la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED au paiement de deux indemnités de 1.000 Euros au titre des frais de procédure.
Le Juge de l'Exécution a estimé qu'il n'était pas en mesure d'exercer un contrôle sur la réalité des cessions de créances, en l'état des pièces communiquées par la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED.
Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits réservés. www.yanngre.com
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