Retour aux textes fondamentaux

Je ne me souviens pas en effet d'avoir eu droit à des cours d'Instruction civique, pourtant prévus au programme. Pas plus de notions en économie (bac général), ni en histoire des idées politiques …

En réalité, en tant que jeune parisienne, j’ignorais absolument ce qu’était un Conseiller général, comment il était élu au niveau local, par exemple. J’imagine que ces sujets ne sont pas davantage abordés aujourd’hui …

Mes maîtres furent alors Georges Vedel (1910 – 2002), refondateur du Droit public, enseignant à l’Université et à Sciences Po en même temps que Raymond Barre (1924 – 2007) en économie. Une révélation. Des hommes exceptionnels - sans oublier René Rémond (1918 - 2007) en histoire.

Je dois l’avouer, il y a très longtemps que je n’avais pas remis le nez dans ce sujet, aujourd’hui brûlant, et je me suis mise en quête de retrouver le texte de notre Constitution. Un document finalement très clair et accessible à tout un chacun. Disponible sur internet, certes, mais édité pour la somme de 5 euros sur papier, pour prendre le temps de bien la comprendre.

Au milieu des vociférations diverses assénées par les opposants au gouvernement – ce qui est parfaitement légal – qui a pris la peine de lire simplement les textes ? C’est pourtant simple pour apprécier la stratégie de chacune des parties en présence et l’utilisation des outils mis à disposition dans la Constitution. La démocratie est un combat - jamais gagné ni perdu d’avance – et la France dispose d’institutions encore solides. On ne peut les balayer d’un revers de main sans même en avoir pris connaissance.

Il n’est pas moins vrai que les principes fondamentaux de ces institutions datent du XVIIIème siècle – les Lumières – et ne sont sans doute plus totalement adaptées au monde d’aujourd’hui … Qui proposera un texte alternatif sur lequel le corps électoral (ou le Congrès au trois cinquième) serait en mesure de se prononcer ? Le texte de la Constitution de la Vème République prévoit précisément les modalités de sa révision.

Le 14 avril, nous prendrons connaissance de l'avis motivé du Conseil constitutionnel sur la loi modifiant le régime des retraites et sur la mise en œuvre d'un référendum d’initiative partagée. J’attends avec intérêt cette décision et les suites qu’elle ne manquera pas d’entraîner.

Dans cette attente, je suggèrerais volontiers d’adresser à tout jeune Français atteignant la majorité civique un exemplaire de notre Constitution et de ses annexes : la charte de l’environnement de 2004, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Au total, ces documents représentent 43 Pages. Pas insurmontable, non ?

Rappel :

ARTICLE 41.

S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité.

En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.

ARTICLE 49.

Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.

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