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Exit tax et stock-options …
L’exit tax concerne les contribuables transférant leur domicile hors de France à compter du 3 mars 2011. Cette taxe frappe 3 catégories de gains sous des... Lire la suite
Le 20 mai 2015 par Bernard Carlier
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Podcast; Jeff Bezos d’Amazon s’enrichit de 5 milliards en 24 heures
Aujourd’hui au fm93 de Québec avec Myriam Ségal, nous parlons de Jeff Bezos qui a connu un journée de 5 milliards! La montée de 14% du titre d’Amazo... Lire la suite
Le 02 mai 2015 par Fabien Major
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Stock-option, actions gratuites et ISF !
Les stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas... Lire la suite
Le 06 mai 2015 par Bernard Carlier
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Arrêt sur les stock-options en cas d’expatriation
Arrêt CE « N° 369586 ECLI:FR:CESJS:2015:369586.20150401 » concernant la taxation en cas d’expatriation. La plus value d’acquisition est... Lire la suite
Le 15 mai 2015 par Bernard Carlier
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Un arrêt sur la taxation des stock-options en cas de donation
Arret 371551 du Conseil d’état Il résulte de la combinaison des articles 80 bis, 163 bis C et 200 A du code général des impôts qu’avant l’entrée en vigueu... Lire la suite
Le 12 mai 2015 par Bernard Carlier
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