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LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Exceptions au délai de conservation des actions gratuites

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  Le 16 février 2026 par   Bernard Carlier
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• Exercice des droits liés aux options : règles et exceptions

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  Le 05 février 2026 par   Bernard Carlier
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• PLF 2026 : management packages — sécurisation du report d’imposition et du PEA

  Dans le prolongement de l’adoption de la première partie du PLF 2026 via l’article 49.3 de la Constitution, l’article 8 ter vient parachever la réforme du régim... Lire la suite

  Le 26 janvier 2026 par   Bernard Carlier
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• Hausse des prélèvements sociaux

  L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 16 décembre 2025. La loi a été promulguée au Journal... Lire la suite

  Le 09 janvier 2026 par   Bernard Carlier
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• Période d’indisponibilité des actions gratuites : ce qu’il faut savoir

  Lorsqu’un salarié ou un dirigeant bénéficie d’une attribution gratuite d’actions (AGA), il ne devient pas immédiatement propriétaire des titres. Lire la suite

  Le 26 décembre 2025 par   Bernard Carlier
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• Versement unilatéral de l’employeur sur le PEE

  Depuis le 24 mai 2019, la loi PACTE a ouvert une nouvelle possibilité pour les entreprises : réaliser des versements unilatéraux sur le Plan d’Épargne Entrepris... Lire la suite

  Le 20 décembre 2025 par   Bernard Carlier
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• Les bénéficiaires des attributions gratuites d’actions (AGA)

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  Le 15 décembre 2025 par   Bernard Carlier
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• BSPCE et PLF 2026 : enfin ouverts aux sous-filiales

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  Le 04 décembre 2025 par   Bernard Carlier
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• Stock-options : zoom sur la contribution patronale

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  Le 20 novembre 2025 par   Bernard Carlier
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• Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ?

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  Le 01 novembre 2025 par   Bernard Carlier
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