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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Par arrêt du 19 juin 2019 (n° 17-20269), la Cour de cassation a jugé que le Comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : précisions sur les modalités d’intervention de l’Architecte des...
Publié au Journal Officiel du 22 juin 2019, le décret n° 2019-618 du 21 juin 2019 est un décret d’application de la loi ELAN qui précise les modalités... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le refus d’un permis de construire fondé sur l’article R. 111-2 du...
Par arrêt du 26 juin 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’un refus de permis de construire fondé sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme n’est légal, qu’à... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Mélange boues d’épuration/biodéchets en compostage et méthanisation : retour...
Le 18 juin dernier, le Réseau interprofessionnel des sous-produits organiques (RISPO) ainsi que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : les objectifs de l’article L. 541-1 ne s’appliquent pas à des...
Par une décision du 26 juin 2019 (n° 416924), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’application dans le temps des objectifs de l’article L. Lire la suite
Publié le 03 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] Code minier : Arnaud Gossement intervient à la conférence relative à...
Arnaud Gossement interviendra, le 5 juillet 2019, à la conférence organisée à la Commission de régulation de l'énergie sur la réforme du code minier. Lire la suite
Publié le 01 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d’économies d’énergie : création d’une nouvelle fiche d'opération...
L’arrêté du 24 mai 2019, publié au Journal officiel le 9 juin dernier et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, crée une nouvelle fiche d’opération standardisé... Lire la suite
Publié le 28 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d’économies d’énergie : les opérateurs mettant à la consommation un...
Par une décision n° 426516, rendue le 7 juin 2019, le Conseil d’Etat a jugé que les requérants, sont fondés à demander l'annulation de la décision implicite de... Lire la suite
Publié le 28 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pesticides : annulation partielle de l’arrêté réglementant l’utilisation des...
Par une décision du 26 juin 2019, nos 415426, 415431, à la demande d’associations de protection de l’environnement, le Conseil d’Etat a annulé partiellement... Lire la suite
Publié le 28 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué] Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN France et obtient...
La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan... Lire la suite
Publié le 26 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Éolien - Autorité environnementale : confirmation de la possibilité de...
Par arrêt du 27 mai 2019, le Conseil d’Etat a confirmé que le permis de construire d’un parc éolien délivré par le Préfet de région, qui était également... Lire la suite
Publié le 19 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 13 juin 2019 : décryptage du projet de loi pour une économie...
L'équipe du cabinet Gossement Avocats, spécialiste en droit de l'environnement, animera une réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie... Lire la suite
Publié le 11 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut renforcer la...
Le projet de loi relatif à l’économie circulaire souhaite renforcer la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut prématurée des produits. Lire la suite
Publié le 11 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi pour une économie circulaire : un cadre juridique pour la passatio...
Le projet de loi pour une économie circulaire introduit, pour la première fois, des dispositions encadrant la passation des marchés des éco-organismes.... Lire la suite
Publié le 05 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi pour une économie circulaire : tous les articles du cabinet...
Le projet de loi pour une économie circulaire doit être présenté aujourd'hui par le ministère en charge de l'écologie. Voici l'ensemble des articles consacrés... Lire la suite
Publié le 03 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur les nouvelles mesures...
Le projet de loi pour une économie circulaire met en place différentes nouvelles mesures portant sur l’information du consommateur, ayant pour double objectif d... Lire la suite
Publié le 03 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi économie circulaire : le Gouvernement souhaite assurer la reprise...
L’article 13 du projet de loi pour une économie circulaire crée deux nouveaux articles au sein du code de l’environnement, qui renforcent le régime général de l... Lire la suite
Publié le 03 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi pour une économie circulaire : la réforme du diagnostic des déchet...
Le projet de loi pour « une économie circulaire », dans sa nouvelle version, met l’accent sur la gestion des déchets du bâtiment en proposant d’une part, la... Lire la suite
Publié le 03 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : la demande de démolition d’une construction illégale par une...
Par arrêt du 16 mai 2019 (n° 17-31757), la Cour de cassation a jugé qu’une demande en démolition sur le fondement de l’article L. Lire la suite
Publié le 03 juin 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi pour une économie circulaire : l'analyse du cabinet Gossement...
Le Gouvernement va prochainement présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Ce texte peut être téléchargé ici. Notre cabinet est une référence... Lire la suite
Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
