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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le Blog d'Arnaud Gossement
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Pollution de l'air : intervention d'Arnaud Gossement lors du séminaire organisé...
A l'invitation de Madame Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS et de Mme Blanche Lormeteau, post-doctorante à l'Université de Bretagne-sud, Me Arnaud... Lire la suite
Publié le 02 avril 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : la démolition d’une construction illégale en zone inconstructible...
Par arrêt du 16 janvier 2018 (n° 17-81884), la Cour de cassation a jugé que l’atteinte à la vie privée et familiale et au domicile ne peut être utilement... Lire la suite
Publié le 02 avril 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Communiqué] Géothermie : Gossement Avocats défend la société Fonroche...
Le cabinet Gossement Avocats accompagne la société Fonroche Géothermie depuis plusieurs années pour le développement de ses projets de géothermie à haute... Lire la suite
Publié le 28 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs de...
Par un avis n°415852 du 22 mars 2018, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d'appel de Douai et relatives aux pouvoirs de... Lire la suite
Publié le 26 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Commande publique : les parties à une convention de délégation de service...
Par une décision du 9 mars 2018 publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la nature des modifications autorisées par voie d’avenant, dans l... Lire la suite
Publié le 26 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Délai de recours : le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au...
Par arrêt du 9 mars 2018, n° 401386, le Conseil d’Etat a jugé que la légalité d’un titre exécutoire ne peut être contestée au-delà d’un « délai raisonnable... Lire la suite
Publié le 20 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : un amendement prévoit une nouvelle réduction du délai de recours pour...
Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance », un amendement n° 222 déposé par le sénateur... Lire la suite
Publié le 19 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Appels d’offres énergies renouvelables : le Gouvernement dépose un amendement...
Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi « Pour un État au service d'une société de confiance », le Gouvernement vient de déposer, avant la discussio... Lire la suite
Publié le 13 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorité environnementale : la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance relativ...
La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public a été... Lire la suite
Publié le 07 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme (article L. 600-5-1) : Prise en compte d’éléments produits spontanémen...
Par une décision du 22 février 2018, n°389518, le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, relatif... Lire la suite
Publié le 07 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux de l'éolien : Margaux Caréna interviendra lors du colloque de l'ABJC...
L'Association bordelaise des juristes en contentieux publics organise ce 23 mars 2018, avec l'Université de Bordeaux, un colloque consacré au sujet suivant : "L... Lire la suite
Publié le 07 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Offre de collaboration libérale junior] Le Cabinet Gossement Avocats procède à...
En raison d'une très forte croissance de son activité, le Cabinet Gossement Avocats procède à un nouveau recrutement d'avocat(e) (collaboration junior). Plus... Lire la suite
Publié le 05 mars 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Voies sur berges : le Tribunal administratif de Paris annule deux décisions...
Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé deux décisions du Conseil de Paris et de la Maire de Paris relatives à... Lire la suite
Publié le 22 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autoconsommation : délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 1...
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié la délibération du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation, très... Lire la suite
Publié le 21 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : confirmation de la nature administrative du contrat conclu entre un...
Par un arrêt du 15 février 2018, la cour d’appel de Nîmes juge, comme la Cour d’appel d’Angers quelques mois plus tôt, que le contrat conclu entre... Lire la suite
Publié le 21 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de...
Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de... Lire la suite
Publié le 21 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 31 mai 2018 : petit déjeuner sur l’actualité du droit de l’urbanisme...
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit de l’urbanisme. Il sera animé par Me... Lire la suite
Publié le 20 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Biogaz - Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai...
A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour... Lire la suite
Publié le 19 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ouverture d'une consultation relative au projet de décret relatif aux éoliennes...
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’ouvrir sur son site internet une consultation publique relative au projet de décret comportant... Lire la suite
Publié le 16 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorité environnementale et préfet de région : retour sur les décisions du...
Par arrêts datés du 6 et du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions réglementaires qui ne garantissaient pas une séparation... Lire la suite
Publié le 15 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
