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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Géothermie : Gossement avocats accompagne et félicite Fonroche Géothermie pour l...
La société Fonroche Géothermie a procédé aujourd’hui à la mise en place des installations de forage qui permettront d’exploiter un gîte de géothermie à haute... Lire la suite
Publié le 14 juin 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d’un recours contre une...
Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation, formée par plusieurs associations et... Lire la suite
Publié le 08 juin 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le cabinet Gossement Avocats obtient une décision importante pour les...
Par un arrêt du 4 mai 2017, n°15BX01303, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le refus, opposé par une entreprise locale de distribution à un... Lire la suite
Publié le 02 juin 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de "sortir...
Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré vouloir "sortir" de l'Accord de Paris, adopté lors de la COP21, le 12 décembre 2015. Lire la suite
Publié le 02 juin 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire : tribune de François-Michel Lambert, Arnaud Gossement,...
Arnaud Gossement co-signe avec Francois-Michel Lambert (député et président de l’Institut de l’économie circulaire), Fabrice Bonnifet (président du C3D),... Lire la suite
Publié le 10 mai 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Droit de l'environnement : les chantiers à venir d'Emmanuel Macron
Le gouvernement qui sera prochainement nommé par le nouveau Président de la République aura, notamment, à engager ou à mener à leur terme, plusieurs chantiers e... Lire la suite
Publié le 09 mai 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Communiqué] Gossement Avocats salue l'agrément de LEKO, nouvel éco-organisme...
Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la... Lire la suite
Publié le 09 mai 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : être propriétaire d'un terrain situé "à proximité" ne suffit pas à...
Par arrêt n°393801 du 28 avril 2017, le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles l'auteur du recours contre un permis de... Lire la suite
Publié le 04 mai 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le permis de construire modificatif peut être produit devant le...
Par arrêt n°395867 du 28 avril 2017, le Conseil d'Etat a renforcé la possibilité de régulariser un permis de construire faisant l'objet d'un recours, en... Lire la suite
Publié le 03 mai 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Avis d’expert] Autoconsommation collective : décryptage du nouveau décret...
Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert d'Arnaud Gossement, consacré au décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation et publié par... Lire la suite
Publié le 03 mai 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolien : le décret du 28 avril 2017 précise les conditions du bénéfice de...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité, qui modifie également le... Lire la suite
Publié le 30 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autoconsommation d'électricité : publication au journal officiel du décret...
A noter au JO de ce 30 avril 2017 : la publication très attendue du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant... Lire la suite
Publié le 30 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Information et participation du public : publication du décret n° 2017-626 du...
Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 « relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines... Lire la suite
Publié le 30 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Dépassement du délai de raccordement pour les projets éoliens en mer :...
Par un décret n°2017-628 du 26 avril 2017, le ministère de l’environnement a fixé le barème d’indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au... Lire la suite
Publié le 27 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] Biométhane : arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre...
L’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, vient d’être modifié par un arrêté du 26... Lire la suite
Publié le 27 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux : décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans le...
Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif a été publié au journal officiel... Lire la suite
Publié le 21 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 26 mai 2017 - Petit déjeuner : anticiper et gérer un recours devant...
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce vendredi 26 mai 2017, un petit déjeuner consacré à l’anticipation et à la gestion des recours devant le juge... Lire la suite
Publié le 18 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et au... Lire la suite
Publié le 13 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Important] Le risque de préjudice écologique démontre l'urgence à suspendre un...
Voici une décision qui va sans doute susciter bien des commentaires. Par une décision n°403297 du 31 mars 2017, le Conseil d'Etat a jugé que l'urgence à... Lire la suite
Publié le 06 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : précisions sur la date à laquelle s'apprécie l'intérêt à agir d'une...
La question de l'intérêt à agir des auteurs de recours contre des autorisations d'urbanisme ou environnementale suscite une jurisprudence particulièrement... Lire la suite
Publié le 06 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
