Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l'autoconsommation,...

  Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à l... Lire la suite

  Publié le 18 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• La création de l’action de groupe en matière environnementale

  L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi, très attendue, crée... Lire la suite

  Publié le 18 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Déchets de construction : le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire...

  Par une décision n°399713 du 17 octobre 2016, le Conseil d'Etat a transmis, au Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité... Lire la suite

  Publié le 18 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Important] Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de retrait du...

  La décision de section n°395211 du 7 octobre 2016 du Conseil d'Etat est d'une particulière importance pour le contentieux de l'urbanisme et du permis de... Lire la suite

  Publié le 12 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• ICPE : le juge administratif peut délivrer une autorisation provisoire...

  Par arrêt n°14BX01919 du 4 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme que le juge administratif, après avoir annulé une autorisatio... Lire la suite

  Publié le 12 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Le ministère de l'environnement publie la "Charte de la participation du public"

  La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer vient de publier, ce 11 octobre 2016, une " Charte de la participation du public". Analyse. Pour... Lire la suite

  Publié le 12 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• ICPE : la légalité de la décision de refus d'autorisation doit être appréciée...

  Par arrêt n°14MA04795 du 6 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille vient d'apporter une importante précision quant aux conditions... Lire la suite

  Publié le 12 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Veille] Energie : publication du décret n°2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant...

  Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 7 octobre 2016, le décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en... Lire la suite

  Publié le 08 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Obligation d'achat / Complément de rémunération : note d’instruction du Ministèr...

  L'Etat a récemment modifié en profondeur le régime de l'obligation d'achat et créé le régime du complément de rémunération. Une note du 1er août 2016 du... Lire la suite

  Publié le 06 octobre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• ICPE : le préfet peut exercer ses pouvoirs de police à l'encontre du...

  Par arrêt n°384315 du 28 septembre 2016, le Conseil d'Etat a précisé dans quelle mesure le préfet peut exercer ses pouvoir de police à l'encontre d'une ICP... Lire la suite

  Publié le 28 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Véhicules hors d’usage : un projet de décret prévoit de faire évoluer la...

  Le ministère en charge de l'environnement procède à l'élaboration d'un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du... Lire la suite

  Publié le 21 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire : publication du cahier des charges de l'appel d’offres "Centrales sur...

  Le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire "... Lire la suite

  Publié le 20 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Etude d’impact : attention à la « clause-filet »

  Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l'obligation de réaliser une étude d'impact, les maîtres d'ouvrage doivent étudier l' ordonnance... Lire la suite

  Publié le 14 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Agenda] Participation d'Arnaud Gossement à la Conférence CCI "Transition...

  Arnaud Gossement interviendra en ouverture de la Conférence qui se tiendra à Toulouse ce 29 septembre , dans le cadre du "Tour de France de la transition... Lire la suite

  Publié le 10 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016...

  L' ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de... Lire la suite

  Publié le 09 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Appel d'offres pour centrales solaires sur bâtiments, serres et hangars agricole...

  Par une délibération en date du 1er septembre 2016, la Commission de régulation de l'énergie vient de formuler un avis sur le projet de cahier des charges de... Lire la suite

  Publié le 06 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des...

  L'Etat vient de publier le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à... Lire la suite

  Publié le 05 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de l’étude d’impact...

  Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et... Lire la suite

  Publié le 01 septembre 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Rapport environnemental : publication du décret n°2016-1138 du 19 août 2016

  Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 21 août 2016, le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 " pris pour l'application de l'article L.... Lire la suite

  Publié le 23 août 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Energie : publication du décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 portant création...

  Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 19 août 2016, le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue... Lire la suite

  Publié le 22 août 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE