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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le projet d'ordonnance "démocratisation du dialogue environnemental"
Le contenu de l'avant-projet d'ordonnance relatif à la "démocratisation du dialogue environnemental" est désormais connu. Il comporte de nombreuses... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
COP21 : Novethic interroge 12 experts sur l'Accord de Paris (L'essentiel de la...
Le dernier numéro de "L'essentiel de la RSE", la lettre professionnelle de Novethic dédiée à la RSE, est consacrée aux suites de l'Accord de Paris. A cette... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] "Transition énergétique : une opportunité pour les entreprises...
Le 11 février, Arnaud Gossement interviendra sur les suites de la loi relative à la transition énergétique, lors de la conférence organisée par la CCI de... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi Biodiversité : le Sénat créé l'action de groupe dans le domaine...
Dans le cadre de l'examen en première lecture et en séance publique du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] COP21 : et maintenant ? Innover pour le climat - Atelier co-écologique...
La Fabrique écologique organise ce 26 janvier à 18h à Paris, un "atelier co-écologique" consacré aux suites de la COP21. Les intervenants sont Géraud Guibert... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Arnaud Gossement membre du jury des Trophées de la participation et de la...
La Gazette des communes et Décider ensemble organisent les "Trophées de la participation et de la concertation". Ces trophées seront décernés le 14 mars 2016... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Préjudice écologique : le Sénat vote la création d’une obligation de réparation...
Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté, ce 19... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Responsabilité élargie du producteur : les propositions de modifications par le...
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté un « Paquet européen sur l’économie circulaire ». Il s’agit d’un ensemble de propositions de directives... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sortie du statut de déchet : les propositions de modification du Paquet...
Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le « Paquet européen sur l’économie circulaire ». Il s’agit d’un ensemble de propositions de... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sortie du statut de déchet : publication d'un avis du ministère de l'écologie su...
Le ministère de l'écologie a publié au JO du 13 janvier 2016, un " Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. Lire la suite
Publié le 13 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune...
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en... Lire la suite
Publié le 11 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions de régularisation du...
Par arrêt n°375276 rendu ce 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat confirme la solution dégagée par arrêt du 1er octobre 2015 : le permis de construire... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Economie circulaire : la société TEHOP et le cabinet d’avocats GOSSEMENT unissen...
Gaël VIRLOUVET, fondateur de la société TEHOP et Arnaud GOSSEMENT, associé gérant du cabinet d'avocats GOSSEMENT, ont décidé de faire travailler en synergie... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : précision sur les conditions de retrait d'un permis de construire...
La solution n'est pas tout à fait nouvelle mais l'arrêt rendu ce 30 décembre 2015 par le Conseil d'Etat constitue l'occasion de la rappeler : la décision de... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme / énergies renouvelables : prolongation de la durée de validité des...
A noter au JO de ce 6 janvier 2016 : le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
2016 : les rendez-vous à venir du droit de l'environnement, du droit de l'énergi...
Toute l'équipe du cabinet vous souhaite une bonne et heureuse année 2016, à vous et vos proches. L'occasion de remercier tous nos clients qui nous ont fait... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Qu'est ce que la "société civile" ? Tribune pour Terra Eco
Je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco et consacrée à l'émergence de la notion de "société civile". Notion importante pour l'avenir d... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etat d'urgence : le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Je vous propose de télécharger ici, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, présenté ce matin en Conseil des ministres. La lecture de... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
