Bernard Carlier
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Quid en cas de succession pour vos stock-options …
La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les... Lire la suite
Publié le 15 septembre 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-option, action gratuite, BSPCE et expatriation …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires (BSPCE ou attributions gratuites d’actions) pose... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites : quid en cas de décès ?
En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions gratuites dans les 6 mois qui suivent le décès : sans... Lire la suite
Publié le 05 septembre 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
PEE : possibilité d’acquérir des parts en entreprise avec les fonds indisponibles
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque... Lire la suite
Publié le 30 août 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Abondement, intéressement … et fiscalité !
Les sommes versées au titre de l’abondement au salarié titulaire du PEE ou au dirigeant d’entreprise sont soumises à la CSG et à la CRDS mais exclue... Lire la suite
Publié le 25 août 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !
Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values... Lire la suite
Publié le 20 août 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …
Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. Lire la suite
Publié le 16 août 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
L’épargne salariale améliorée par la loi Pacte
A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ainsi, … En cas de modification dans la... Lire la suite
Publié le 30 juin 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites et BSPCE
A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). En effet, la loi apporte des précisions... Lire la suite
Publié le 25 juin 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le Guide Stock-Options et Actions Gratuite (+ BSPCE) 2019
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Lire la suite
Publié le 20 juin 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Loi Pacte et BSPCE …
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (la loi Pacte) a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et... Lire la suite
Publié le 15 juin 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le PEA amélioré par la loi Pacte
A noter que plusieurs réformes en faveur du PEA ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ouverture d’un PEA par une personne rattachée à un... Lire la suite
Publié le 11 juin 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Arrêt de la cour de Versailles en cas d’expatriation …
Les gains de levée d’options attribuées au titre de fonction exercée en France … y sont imposables ! En effet, elles rémunèrent une activité en France de... Lire la suite
Publié le 10 juin 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Je divorce : puis-je modifier mon taux de prélèvement à la source en cours...
OUI. Le divorce (comme la rupture de PACS) doit faire l’objet d’une déclaration de changement de situation dans un délai de 60 jours. Lire la suite
Publié le 05 juin 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Loi Pacte et actions gratuites …
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque... Lire la suite
Publié le 01 juin 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité du gain de BSPCE en 2019 …
Les modalités d’imposition du gain net de cession varient suivant la date à laquelle le BSPCE a été attribués : BSPCE attribués jusqu’au 31... Lire la suite
Publié le 25 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité de vos plus-values de cession des actions gratuites
(qualifiantes ou non qualifiantes) La plus-value brute correspondra à la différence positive entre le prix de cession et la valeur d’acquisition de vos actions. Lire la suite
Publié le 21 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Prélèvements sociaux 2019 et gain acquisition actions gratuites …
Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au... Lire la suite
Publié le 15 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Nos services d’assistance fiscale en ligne
Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos... Lire la suite
Publié le 09 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Prélèvement à la source … puis-je modifier mon taux ?
OUI. Le contribuable a le choix entre le taux par défaut et le taux individualisé pour le prélèvement à la source. Sans démarche de la part du contribuable, le... Lire la suite
Publié le 05 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
