Christophe Buffet
Description
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
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Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Les juges irrités et le copropriétaire plaideur
Voici une décision de la Cour de Cassation qui casse l’arrêt d’une Cour qui avait cru devoir sanctionner d’une amende civile et de dommages intérêts au profit d... Lire la suite
Publié le 11 août 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Obligation d’entretien des cours d’eau dont on est propriétaire
La question d’un sénateur évoque cette obligation et les moyens de substitution de l’administration : La question : M. Jean Louis Masson demande à M. Lire la suite
Publié le 10 août 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Obligation de remise en état et urgence en matière de référé suspension
Le Conseil d’Etat juge par cette décision que « le moyen tiré de ce qu'une obligation légale de remise en état des lieux, au terme de l'exploitation des... Lire la suite
Publié le 09 août 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Allongement de parcours, disparition d’une voie d’accès et indemnisation
Cet arrêt du Conseil d’Etat offre l’intérêt de poser les principes suivants : - les modifications définitives apportées à la circulation générale, et résultant... Lire la suite
Publié le 08 août 2008 ASSURANCES, FINANCES -
Fouilles archéologiques, urgence et référé suspension
Cette décision intéressante du conseil d’État juge que si une société subit un préjudice du fait de l’exécution de fouilles archéologiques préventives sur le... Lire la suite
Publié le 07 août 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Abri de pêche en zone inconstructible
Peut-on construire un abri de pêche en zone inconstructible ? C’est la question d’un sénateur auquel répond le ministre en distinguant zone NC et zone ND. La... Lire la suite
Publié le 06 août 2008 BRICO, CONSO -
Effet rétroactif de l’annulation d’une préemption de la SAFER
Cet arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin dernier tire la conséquence de l’effet rétroactif de l’annulation de la préemption, et juge que le compromis de... Lire la suite
Publié le 05 août 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Comment le voisin peut-il disposer d’une copie du procès verbal relatif à une...
Voici la question d’un sénateur et la réponse du ministre : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de... Lire la suite
Publié le 03 août 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Google, propriété immobilière, droit à l’image et à la vie privée
The Smoking Gun, site web américain qui publie des articles et documents portant sur des procès et faits divers à sensation a révélé l’existence d’un procès... Lire la suite
Publié le 01 août 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Dérogation conventionnelle à l’article L.111-3 du Code Rural
Le ministre évoque les conditions de cette dérogation et ses limites : La question : M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux,... Lire la suite
Publié le 01 août 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
CREP et bail d’habitation : entrée en vigueur le 12 août
A compter de cette date le constat de risque d’exposition au plomb prévu par l’article L. 1334-5 et l’article L. 1334-7 du Code la santé publique devient... Lire la suite
Publié le 31 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Un arrêt et deux enseignements
Le premier enseignement est que le maire n’est pas tenu de retirer un permis illégal si personne ne le lui demande. Le second enseignement est qu’il ne faut... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Dossier médical et bail d’habitation
Le ministre rappelle que le dossier médical du candidat locataire ne… Lire la suite
Publié le 29 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Knol
Google vient de lancer Knol et après y avoir écrit ma « bio » (c’est le terme pompeux retenu par Google), j’ai publié mon premier Knol qui est un résumé de mon... Lire la suite
Publié le 27 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le taux d’annulation des décisions de préemption
Ce taux c’est à dire le pourcentage des jugements d’annulation des décisions de préemption contestées devant le juge administratif est de … 40 %. Lire la suite
Publié le 27 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Conditions du recours à la VEFA par une collectivité publique
Ces conditions sont rappelées par cette décision du Conseil d’Etat qui reprend les termes de ses décisions antérieures sur ce point : « Vu la requête sommaire e... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Notion d’édification d’une construction unique ne comportant qu’un seul...
Le Conseil d’État juge par la décision qui suit que lorsque le règlement du plan d’occupation des sols prévoit qu’il ne peut être édifié sur un même lot... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Panneaux solaires au sol et droit de l’urbanisme
Le ministre répond à la question d’un député sur ce sujet : La question : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie... Lire la suite
Publié le 24 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Application dans le temps de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme
Cet arrêt considère que cet article est applicable au recours d’une association contre une décision édictée après l’entrée en vigueur de cet article, même si... Lire la suite
Publié le 23 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Il ne faut pas se tromper de requérant
Par cette décision, le Conseil d’État rejette le recours d’une société à l’encontre d’une décision d’opposition à une déclaration de travaux présentée par une... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER
