Sociétés — PACS

Sociétés — PACS

• Egalité du partenariat civil conclu à l’étranger et du PACS français en matière...

  La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a introduit une nouvelle disposition concernant l... Lire la suite

  Le 14 décembre 2009 par   Jackd
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• 10 ans de PACS : les couples pacsés ont toujours moins de droit que les mariés

  Au fil des ans, les avantages des couples pacsés se sont rapprochés de ceux unis par le mariage, mais ce dernier reste plus avantageux en cas de décès et pour... Lire la suite

  Le 13 octobre 2009 par   Obi3fr
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• 10 ans de PACS : elle n’a pas changé …

  « Franchement, personne n’imaginait à l’époque qu’on se retrouverait avec seulement 6% des Pacs contractés par des homosexuels. Pour moi, c’est une divine... Lire la suite

  Le 13 octobre 2009 par   Obi3fr
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• Joyeuses PACS !

  Nous fêtons les dix ans du PACS. Mais qu’est-ce donc ? Rien à voir avec la Politique d’Agricole Commune, non, je vous parle du Pacte Civil de Solidarité, mis... Lire la suite

  Le 13 octobre 2009 par   Nikki59
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• Retrouvez "SHOWROOM WEDDING" ce week end sur le Salon du Mariage et du PACS à...

  

  "SHOWROOM WEDDING" participera au Salon du Mariage et du PACS qui aura lieu ce week end à PARIS à l'Espace Champerret Porte de Champerret : les 09, 10 et 11... Lire la suite

  Le 05 octobre 2009 par   Patrice Lecointre
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• Pacs : Sarkozy regrette l'opposition de la droite

  

  En 1999, la gauche au pouvoir fait voter la loi sur le Pacs. La droite, emmenée par Christine Boutin et soutenue par d'immenses manifestations, s'y oppose. Lire la suite

  Le 01 juillet 2009 par   Micheljanva
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• Le Pacs de plus en plus aligné sur le mariage

  Lu dans Présent de demain : "Le ministre du budget, Eric Woerth, a annoncé vendredi qu’il étendait le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la... Lire la suite

  Le 29 juin 2009 par   Micheljanva
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• Dupont-Aignan entre le Pacs et Ni putes ni soumises

  

  Lu dans Le Monde : "Député non inscrit de l'Essonne, M. Dupont-Aignan qui a quitté l'UMP en janvier 2007 cherche à se démarquer de M. de Villiers en soulignant... Lire la suite

  Le 28 mai 2009 par   Micheljanva
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• Abroger le Pacs et les lois sur l'avortement

  

  Invité du Libre Journal de Martial Bild sur Radio Courtoisie, Michel Hubault, secrétaire général du Parti de la France de Carl Lang, a affirmé très clairement... Lire la suite

  Le 01 avril 2009 par   Micheljanva
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• Le Pacs, un "sous-mariage" qu'il faut abroger

  

  En 2008, le nombre de Français pacsés (ou l’ayant été) a dépassé le cap du million. En progression record également, le nombre de ruptures de pacs : en 2008,... Lire la suite

  Le 06 mars 2009 par   Micheljanva
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• DIEU ! qu’elle m’énerve la Christine Boutin avec sa détestation chronique des...

  

  Elle m’avait déjà fait caguer grave avec sa Bible et ses larmes de crocodile lors du débat à l’Assemblée nationale sur le PACS – lequel n’est d’ailleurs pas... Lire la suite

  Le 05 mars 2009 par   Kamizole
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• Le PACS fête ses dix ans et peut être amélioré

  Souvenons-nous, ce n'est pas si vieux. C'était il y a dix ans. La Gauche était au pouvoir et Lionel Jospin dirigeait le gouvernement. Lire la suite

  Le 23 février 2009 par   Gezale
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• Vers une nouvelle réforme du Pacs

  Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a rendu publiques lundi des propositions de réforme du Pacte civil de solidarité, 10 ans après le vote de la lo... Lire la suite

  Le 23 février 2009 par   Micheljanva
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• Hongrie : le PaCS rejeté pour protéger le mariage

  Lu sur e-deo : "la cour constitutionnelle de Hongrie a abrogé la loi instaurant un PaCS. Selon les juges, la constitution protège l’institution du mariage :... Lire la suite

  Le 17 décembre 2008 par   Micheljanva
  

• Sociologie du Pacs

  Wilfried Rault, "Entre droit et symbole. Les usages sociaux du pacte civil de solidarité", Revue française de sociologie, 2007 En l'espace d'une trentaine... Lire la suite

  Le 27 octobre 2008 par   Anonymeses
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• Nice : Pacs et 'baptêmes républicains' célébrés en mairie

  Communiqué des AFC des Alpes Maritimes :"Les Associations Familiales Catholiques des Alpes Maritimes s’indignent de la perspective de voir des PACS célébrés en... Lire la suite

  Le 16 septembre 2008 par   Micheljanva
  

• Magnet mariage - Magnet PACS

  Des idées de magnet message pour annoncer le grand jour de votre mariage ou de votre PACS de façon originale…Marions-nous! Pacsons-nous! Lire la suite

  Le 06 septembre 2008 par   Libellulobar
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• La "commissionnite" ou comment faire passer des choses en douce : PACS (suite)

  La commission Guinchard - l'une des multiples commissions créées par le gouvernement l'année dernière et au début de l'année - a remis son rapport "sur la... Lire la suite

  Le 01 juillet 2008 par   Hermas
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• Salon du mariage et du Pacs : l'importance de la réaction

  Suite à mon post sur le salon du mariage et du Pacs, un lecteur a écrit à l'organisation de ce salon :"C'est avec un profond regret que j'ai constaté que les... Lire la suite

  Le 23 juin 2008 par   Micheljanva
  

• Le PACS célébré en mairie

  Ca n'a rien de légal, mais c'est toléré voire encouragé par le gouvernement... qui laisse ainsi se créer une coutume qui s'imposera d'elle-même, qui permettra... Lire la suite

  Le 22 juin 2008 par   Micheljanva
  

• Le CNI contre le PACS en mairie

  Communiqué du CNI :"Le CNI s’élève contre la déclaration de Nadine Morano qui se dit favorable à la signature du PACS à la Mairie. Lire la suite

  Le 20 juin 2008 par   Micheljanva
  

• Mme Morano, la famille (?) et la célébration du PACS en mairie

  Lorsque Mme Nadine Morano avait été désignée au poste de Secrétaire d’Etat à la Famille, nouvellement créé, un certain nombre d’associations familiales avaient... Lire la suite

  Le 19 juin 2008 par   Hermas
  

• Le CUC au point mort, mais pas l'amélioration du Pacs

  Cette promesse non tenue de Sarkozy déçoit le lobby gay. Cette semaine, Alain Piriou, porte-parole de l’inter-LGBT a été reçu à la chancellerie. «Il n’y a aucun... Lire la suite

  Le 18 avril 2008 par   Micheljanva
  

• Le PACS remplacera bientôt le mariage !

  Le Pacs “PActe Civil de Solidarité”. ”Le pacte hétérosexuel est-il en train de remplacer progressivement le mariage ?” Nul ne peut encore le dire. Lire la suite

  Le 01 avril 2008 par   Fosseene
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• Le Pacs, un sous-mariage pour détruire la famille

  Parmi les 100 000 pacs signés en 2007, plus de 95% concernaient l'union d'un homme et d'une femme. En 7 ans, le nombre annuel de pacs a quintuplé. Les pacs... Lire la suite

  Le 31 mars 2008 par   Micheljanva
  

• LE PACS SUISSE SÉDUIT PEU LES HOMOSEXUELS ET ENCORE MOINS LES LESBIENNES : les...

  (Célébration de pacs genevois en 2001, Photo Keystone) Le pacs suisse voté en juin 2005 avec 58 % des voix et appliqué depuis le 1er janvier 2007 semble ne pas... Lire la suite

  Le 18 février 2008 par   Elena
  

• Enfin le PACS a franchi la barre des 100 000 signatures en 2007 !

  La très forte accélération des unions enregistrée depuis 2005 serait principalement due à un changement législatif rapprochant les régimes fiscaux du Pacs et... Lire la suite

  Le 16 février 2008 par   Formatio
  

• Formalités de publicité du PACS

  Après l'enregistrement de la déclaration, le greffier fait procéder aux formalités de publicité. Il est fait mention en marge de l'acte de naissance de chaque... Lire la suite

  Le 03 octobre 2007 par   Formatio
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• Convention PACS ...

  Les personnes doivent remettre au greffier une convention passée entre elles. La convention peut également être rédigée par un notaire. Dans ce cas, les... Lire la suite

  Le 28 septembre 2007 par   Formatio
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• PACS et dettes locatives

  Selon l'article 515-4 du Code civil, les partenaires d'un PACS sont tenus solidairement à l'égard des tiers pour les dettes contractées par l'un d'eux pour les... Lire la suite

  Le 23 septembre 2007 par   Christophe Buffet
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• Pacs et SCI ...

  Une SCI constituée de deux partenaires pacsés ne peut être assimilée à une SCI familiale (entre parents et alliés jusqu'au 4e degré). Lire la suite

  Le 19 septembre 2007 par   Formatio
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• PACS : Pièces à fournir ...

  Pièces à fournir dans tous les cas, chaque partenaire doit présenter : une pièce d'identité délivrée par une administration publique (exemples : carte... Lire la suite

  Le 12 septembre 2007 par   Formatio
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• Déclaration de revenu et pacte civil de solidarité (PACS)

  Dès l'année de conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS), les partenaires sont soumis à une imposition commune pour leurs revenus acquis durant la 1ere... Lire la suite

  Le 11 septembre 2007 par   Formatio
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• Pour réaliser tous vos voeux et rêves, faites appel à "Just Married", Concepteu...

  

  La Rédaction de Robe d'un Jour a le grand plaisir d'accueillir un nouveau Partenaire dans la catègorie Organisateurs de Mariages avec l'agence "Just Married" Le... Lire la suite

  Le 03 juillet 2007 par   Patrice Lecointre
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• In terra pacs*

  Bien, il m'est arrivé de dire, lors d'un récent Sunday Flood, que j'étais allé à une fête de pacs un soir, récemment. Evidemment, comme je ne suis absolument pa... Lire la suite

  Le 13 juin 2007 par   Spicynico
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• Que faire si le locataire part à la cloche de bois ?

  Voici l'opinion du Ministre en réponse à un député : La question : M. Marc Joulaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure... Lire la suite

  Le 27 février 2010 par   Christophe Buffet
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• les chiffres clés de la France pour la démographie

  

  La France compte 64,303 millions de personnes... Dont 62,45 millions en métropole et 1,85 million dans les départements d'outre mer. La France comptait 64,3... Lire la suite

  Le 30 janvier 2010 par   Michelmi
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• Eviter les pièges de la défiscalisation

  Défiscaliser n’est pas une opération banale et la liste des nombreuses questions écrites des parlementaires au gouvernement – touchant tout particulièrement la... Lire la suite

  Le 12 novembre 2009 par   Jackd
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• Kit de survie d'actualité pour évoluer en société n°5

  

  Parce que l'actu c'est comme les décès inexpliqués chez les ex-stars de boysband, ça se suit, voici tout ce qu'il fallait retenir cette semaine. Lire la suite

  Le 21 octobre 2009 par   Pimpmynews
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