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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Géothermie de minime importance : le projet de décret
Le Gouvernement vient de diffuser un projet de décret trés attendu - relatif au régime juridique des activités géothermiques de minime importance. Lire la suite
Publié le 04 novembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[important] publication au JO du décret relatif au stockage géologique de dioxyd...
Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel, le Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Énergie: la Commission élabore de nouvelles normes de sécurité pour les activité...
Un nouveau sujet important qui intéresse l'avenir du droit minier... Par un communiqué de presse publié ce 27 octobre 2011, la Commission européenne a annoncé... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Colloque du Centre d'analyse stratégique - 8 novembre - Comment débattre des...
Le Centre d'analyse stratégique a bien voulu m'inviter à intervenir, pour présenter les conclusions de mon rapport sur le droit minier, lors d'un colloque... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Remise de mon rapport sur le droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet : les...
Je vous prie de trouver ci-aprés les liens qui vous permettront de télécharger mon rapport sur l'avenir du droit minier ainsi que la lettre de mission qui... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Antennes relais : le Conseil d'Etat précise quels sont les pouvoirs du Maire
Pour avoir passé quelques années de ma vie à rédiger une thèse sur le principe de précaution l'arrêt que vient de rendre le Conseil d'Etat en matière de police... Lire la suite
Publié le 30 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etats généraux du solaire photovoltaïque
A l'initiative de 12 organisations, les "Etats généraux du solaire photovoltaïque" se sont tenus ce jeudi 27 octobre 2011. Je vous propose de prendre... Lire la suite
Publié le 30 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pêche : la France est condamnée à 57, 77 millions d'euros
Peu avant que la sénatrice Fabienne Keller ne publie son rapport annuel sur l'application du droit communautaire de l'environnement, le Tribunal de l'Union... Lire la suite
Publié le 30 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Alexander Kockerbeck, le Grenelle et la présidentielle
A priori, aucun lien entre Alexandre Kockerbeck, analyste chez Moody's et "cauchemar" de Nicolas Sarkozy et le Grenelle de l'environnement où l'élection... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspendra le délai de...
Le Gouvernement vient de diffuser aux acteurs concernés, un projet de décret, accompagné d’une note de présentation, comportant plusieurs mesures relatives à... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : conférence SOLAR PLAZA le 10 novembre à Lyon
J'interviendrai ce 10 novembre, à 14h15, au Palais des Congrés de Lyon, lors de la Conférence annuelle Solar Plaza sur l'avenir du solaire. Un évènement qui... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : une carrière est « par nature » contraire avec la vocation d’une zone...
[jurisprudence cabinet] Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie,... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
impact paysager des éoliennes : arrêt de la Cour administrative d'appel de...
A noter, cet arrêt du 29 septembre 2011, par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme une technique d'appréciation de l'impact paysager d'un... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le CORDIS précise les conditions d’application du décret moratoire
Par une décision du 30 septembre 2011, publiée ce 21 octobre au Journal officiel, le CORDIS vient de formuler d’importantes précisions relatives aux conditions... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Rapport sur le code minier : interview par Novethic
A l'occasion de la remise de mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet, Novethic a bien voulu me poser plusieurs questions. Vous... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolien : un droit simplifié ou adapté ?
A l'occasion du colloque national éolien de Dijon qui s'est tenu ce 18 octobre, auquel je participais, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le droi... Lire la suite
Publié le 20 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Incinération des déchets : le Conseil d'Etat impose une évaluation rigoureuse de...
Par arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité de l'arrêté d'autorisation d'exploiter ICPE une unité d'incinération et de... Lire la suite
Publié le 17 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'installation de panneaux solaires sur un centre commercial n'est pas [encore]...
Voilà un arrêt du Conseil d'Etat qui intéresse le développement de l'énergie solaire : la Haute juridiction a jugé que la délivrance d'une autorisation préalabl... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Charte de l'environnement : information ne vaut pas participation
Dans l'histoire de la construction d'une démocratie écologique, la Décision n° 2011-183/184 QPC rendue ce 14 octobre 2011 par le Conseil constitutionnel fera... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[AEDD] Ressources minières : Arnaud Gossement propose de créer un « Haut...
L'Agence de presse AEDD a bien voulu publier cette dépêche à l'occasion de la remise de mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. J... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE