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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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Les suites de l'arrêt Adwords
On se souvient des arrêts Adwords et Bergspechte qui avaient fait grand bruit (le rétroacte se trouve ici ici et ici). Ce nouvel arrêt, qui oppose les sociétés... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les droits de succession en Belgique à nouveau retoqués
L'impact de la libre circulation des capitaux sur les droits de succession n'est certes plus une nouveauté mais le nombre d'affaires traitant de cette question... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence Euro-Méditerranée
Annonce de conférence: L'action extérieure européenne face à la démocratisation en Méditerranée, bilan et défis.Le Vendredi 07 octobre 2011 à 14h30 à la Salle d... Lire la suite
Publié le 21 septembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Arrêts "OGM": contamination fortuite et suspension d'autorisation
CJUE, 6 sept 2011, Bablok e.a., C-442/09. Il s'agissait en l'occurrence de savoir quelles obligations reposaient sur le producteur d'un miel contenant (de... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Taxe d'effet équivalent et enrichissement sans cause
La jurisprudence de la Cour relative à l'enrichissement sans cause dans le cadre de taxes indûment perçues fait régulièrement débat devant la CJUE. Lire la suite
Publié le 07 septembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Travailleurs roumains: l'Espagne impose des mesures exceptionnelles de...
En vertu de l'article 23 et de l'annexe VII à l'acte d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, un Etat qui applique intégralement la législation européenne... Lire la suite
Publié le 25 août 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Droit et institutions de l'Union européenne: la dynamique des pouvoirs
Chahira Boutayeb a publié l'ouvrage "Droits et institutions de l'Union européenne: La dynamique des pouvoirs". Cet ouvrage fait le point, de manière claire et... Lire la suite
Publié le 24 août 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Troisième édition du Molinier De Grove-Valdeyron.
Pour la chronique de la seconde édition, voir ici. La troisième édition de l'ouvrage de J. Molinier et N. de Grove-Valdeyron sur le Droit du marché intérieur... Lire la suite
Publié le 23 août 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Consommateurs et conducteurs, l'Europe pense à vous...
Deux textes importants ont été votés aujourd'hui en séance plénière du Parlement européen: Le premier porte sur l'étiquettage des produits alimentaires en... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Monopole des paris hippiques en France
CJUE, arrêt du 30 juin 2011, C-212/08, Zeturf. Zeturf, une société de paris sportifs établies à Malte et qui fournit des services de paris sportifs par internet... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Petite page de publicité...
Petite publicité: Rodolphe Muñoz, Saïd El Khadraoui et moi venons de publier un ouvrage ayant pour titre "European Union and the Economic crisis". Il rassemble... Lire la suite
Publié le 22 juin 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
L'Union européenne déteste-t-elle les pauvres?
Une affaire fait grand bruit dans une partie de la presse déchaînée. Elle nous annonce en effet que l'UE "met les pauvres à la diète" voire leur "coupe les... Lire la suite
Publié le 21 juin 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Dons sans frontières: nouvelle pierre à l'édifice (jurisprudentiel)
CJUE, arrêt du 16 juin 2011, Commission/Autriche, C-10/10. Après les affaires Persche et Missionswerk, la Cour ajoute une nouvelle pierre à l'édifice des dons... Lire la suite
Publié le 17 juin 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Libre circulation des travailleurs: nouveau règlement
On l'oublie parfois mais le règlement 1612/68 n'avait pas été abrogé par la directive 2004/38 relative à la libre circulation des citoyens - mais bel et bien... Lire la suite
Publié le 27 mai 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence - Echanges d'information en droit de la concurrence
Vous trouverez ci-dessous le programme et le formulaire d'inscription de la conférence (en anglais) sur les accords d'échange d'information ("information... Lire la suite
Publié le 27 mai 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les notaires n'échappent plus au marché intérieur
CJUE, arrêt du 24 mai 2011, Commission/Belgique, C-47/08. CJUE, arrêt du 24 mai 2011, Commission/France, C-50/08. CJUE, arrêt du 24 mai 2011,... Lire la suite
Publié le 24 mai 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Tourisme du permis de conduire
CJUE, arrêt du 19 mai 2011, Grasser, C-184/10. Nous avions présenté les conclusions de l'AG Bot sous Grasser. La Cour a rendu son arrêt ce jour. Lire la suite
Publié le 19 mai 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Info/Intox européenne
Une page de la DG communication de la Commission européenne reprend les rumeurs les plus folles publiées par la presse nationale sur l'Union. Lire la suite
Publié le 12 mai 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Michelle Martin: notre idée de la Justice est exigeante, défendons-la!
Le déchaînement médiatique soulevé par la libération conditionnelle de Michelle Martin était prévisible1. Mettre en scène, à l’occasion d’une décision de... Lire la suite
Publié le 11 mai 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Publicité pour les médicaments sur Internet et dans les revues médicales
Les questions sur la publicité pour les médicaments sont de plus en plus nombreuses devant la Cour de Justice. Ceci démontre, s'il en était besoin,... Lire la suite
Publié le 06 mai 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ