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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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Retenue en douane et protection de la propriété intellectuelle
CJUE, 1 déc. 2011, Philips et Nokia, C-446/09 et 495/09. Dans cette affaire, la cour était appelée à encadrer les mesures prises par les douanes nationales... Lire la suite
Publié le 01 décembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La jurisprudence Daily mail renversée?
CJUE, 29 nov. 2011, National Grid indus, C-371/10. On se souvient que la jurisprudence daily mail (qui, en gros, sous-entendait que, faute d'harmonisation des... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le filtrage systématique des données sur Internet est contraire au droit européen
CJUE, 24 nov. 2011, Scarlet, C-70/10. Cette affaire oppose la SABAM (société de gestion collective des droits d'auteur en Belgique) à Scarlet (un fournisseur... Lire la suite
Publié le 24 novembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Soja et Lactobacillus casei: pas d'effets sur le cholestérol ou sur le système...
Les alicaments connaissent un grand succès. Nous sommes tous, plus ou moins, victimes de ces campagnes de publicité qui nous vantent les bienfaits pour notre... Lire la suite
Publié le 17 novembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les suites de Zambrano et de McCarthy: l'essentiel des droits du citoyen
CJUE, 15 nov. 2011, Dereci, C-256/11. Rétroactes: la Cour a laissé les commentateurs perplexes. Les arrêts Zambrano et McCarthy semblent de prime abord... Lire la suite
Publié le 15 novembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Echange d'informations pour les infractions routières
Directive 2011/82/UE du PE et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurit... Lire la suite
Publié le 07 novembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La viande de chameau est meilleure que celle du dromadaire
car il y a deux bosses à manger (dixit Obélix). Sachez donc que la Cour a décidé que le "règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les suites de l'affaire Olivier Martinez: compétence des tribunaux et diffamatio...
CJUE, 25 oct. 2011, eDate ad., C-509/09 et 161/10. Vous souvenez-vous de l'affaire - pardon, du "buzz" - autour de l'acteur français Olivier Martinez (voir sa... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Flandre ("Wonen in eigen streek") sur la sellette européenne?
Deux questions préjucielles ont été posées à la CJUE et concernent certaines règles édictées par la région flamande, notamment sur le décret Wonen in eigen... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Répétition de l'indu et remboursement de l'acheteur final
La question du remboursement, par l'Etat, des taxes perçues en violation du droit européen fait, on le sait, l'objet d'un contentieux nourri (Voir ainsi le... Lire la suite
Publié le 20 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La notion de "matières civiles et commerciales"
CJUE, 18 oct. 2011, Realchimie Nederland, C-406/09. Dans cette affaire, la Cour était interrogée par un tribunal néerlandais sur la portée de la notion de... Lire la suite
Publié le 19 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le décret "motifs impérieux" en voie d'écrasement?
CJUE, 18 oct. 2011, Boxus e.a., C‑128/09 à C‑131/09, C‑134/09 et C‑135/09. Les péripéties juridiques - les conflits avec les riverains - autour des... Lire la suite
Publié le 18 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Qu'est-ce qu'un embryon?
CJUE, 18 oct. 2011, Brüstle, C-34/10. EDIT [19 octobre]: alors que l'Eglise se félicite de cette décision, les scientifiques expriment leur crainte de voir la... Lire la suite
Publié le 18 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Retard d'avion et dommage moral
CJUE, 13 oct. 2011, Rodriguez e.a., C-83/10. Aaah, les joies du vol en avion... La question principale dans cette affaire était la suivante: l'article 12 de la... Lire la suite
Publié le 13 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Sur la notion d'entrave à la libre circulation des marchandises
CJUE, 6 oct. 2011, Bonnarde, C-443/10. Dans cette affaire, qui concernait l'obligation de mention de la dénomination de "véhicule de démonstration" sur le... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La rediffusion du football mise sur orbite
CJUE, 4 oct. 2011, Football Association premier League, C-430 et 429/08. Un arrêt extrêmement long (précédé d'une table de smatières, assez rare dans le... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Proposition de directive sur la taxation des transactions financières
Proposition de Directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE. Base juridique:... Lire la suite
Publié le 04 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
A lire: lutte contre le dumping fiscal
Conclusions AG Cruz Villalon du 29 sept. 2011, SIAT, C-318/10. Comme souvent, les conclusions de cet Avocat général méritent le détour. Lire la suite
Publié le 03 octobre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Télévision sans frontières et tensions diplomatiques
CJUE, 22 sept. 2011, Mespotamia Broadcast e.a., 244 et 245/10. Voir également les conclusions de l'AG Bot. La diffusion des programmes de télévision au-delà... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Citoyens et marché intérieur: et ça continue, encore et encore...
Malgré des années de débat, de publicité, de tentative de rapprocher l'Union de se scitoyens, le récent sondage eurobaromètre publié aujourd'hui le confirme... Lire la suite
Publié le 26 septembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ