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Strasbourg: La Russie condamnée

Publié le 19 juillet 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi l'Etat russe à verser 3.000 euros de dommages-intérêts à un prisonnier qui se plaignait de traitements inhumains et dégradants.

"En application de l'article 41 de la Convention, la Cour alloue au requérant 3.000 euros pour dommage moral", a annoncé le Conseil de l'Europe dans un communiqué.

La justice de Strasbourg a conclu à l'unanimité à la violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Mikhaïl Trepachkine, ex-colonel du Service fédéral de sécurité (FSB), avait été condamné en 2003 à quatre ans de prison pour divulgation de secret de l'Etat.


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