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Modification de la loi Evin: Roselyne Bachelot favorable à la publicité pour le vin sur Internet, de façon encadrée

Par Ochato

Commençons par un petit rappel des faits:

En décembre 2007, « le Parisien » est condamné par la justice suite à un article traitant

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  d’alcool, le tribunal estimant que le ton employé dans celui-ci lui donne le caractère de publicité. Ainsi, un article parlant d’alcool sur un ton positif peut être requalifié en publicité. Or, la loi Evin prévoit que dans la presse, toute publicité pour une boisson alcoolisée doit comporter des mentions légales mettant en garde contre l’abus d’alcool. Ces mentions ne figurant pas dans l’article, le journal est condamné.

Par les décisions du 8 janvier et du 13 février 2008, la justice confirme l’interprétation stricte de la loi Evin : tout ce qui n’est pas expressément autorisé par celle-ci est interdit. Or, en 1991, lorsqu’a été votée la loi, internet n’existait pas ! N’étant pas prévue par la loi, la promotion de l’alcool sur internet est donc totalement illégale (comme c’est le cas à la télévision).

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Conséquence à tirer de ces deux épisodes : tout site parlant de vin ou d’alcool peut voir ses propos requalifiés en publicité, et peut donc être déclaré illégal, et contraint de fermer. N’importe quel amateur de vin, rendant compte d’une dégustation sur son blog, peut ainsi être condamné. Il est donc urgent de compléter la loi Evin, afin de combler le vide juridique existant quant à internet ! Le but n’est pas de donner carte blanche aux acteurs de la filière vin en matière de publicité, mais de protéger ceux-ci contre des sanctions absurdes, de mettre internet au niveau des autres médias en matière de publicité sur les alcools, et surtout, de protéger la liberté d’expression. C’est pour inciter le législateur à œuvrer en ce sens que s’est formée le mouvement « soutenir le vin sur internet ».

Un groupe de travail a ainsi été chargé en mai dernier par le gouvernement de plancher à la modernisation de la loi Evin. Après des premiers échos inquiétants (on parlait d’une interdiction de la publicité pour le vin et d’horaires de fermeture quotidiens pour les sites consacrés aux vins), la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a tenu le 7 octobre dernier des propos rassurants : « Je souhaite, avec toutes les précautions qui s’appliquent à la presse écrite, que nos viticulteurs puissent lutter à armes égales sur Internet avec les producteurs étrangers. Actuellement, sur Internet, les producteurs de vin étrangers font de la publicité ou de l’information et nos viticulteurs français ne peuvent pas en faire. Je souhaite une harmonisation de la législation entre Internet et la publicité écrite”.

Le sujet est d’autant plus sensible que la Ministre de la Santé s’est engagée dans une

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  croisade contre l’alcoolisation des jeunes. Ce lundi 27 octobre, Madame Bachelot a confirmé une prochaine actualisation de la loi Evin, « à la condition de prévoir des garde-fous. Les techniques intrusives comme les spams ou les pop-up, des publicités qui surgissent de manière spontanée sur le Web, devront être prohibées. Ensuite, la promotion de l'alcool devra être assortie de messages sanitaires parfaitement visibles, adaptés à Internet, et respecter la neutralité imposée par la loi Évin. Enfin, les sites dédiés à la jeunesse, au sport et aux activités physiques devront être absolument exclus du champ d'application de la loi. Il faudra aussi adapter des dispositions de contrôle parental ».

Du côté des associations de prévention des risques liés à l’alcool, l’inquiétude vient plus de la bière et des spiritueux que du vin : «on risque une déferlante, comme sur les sites étrangers, de publicités non pour les vignobles, mais pour la bière et les spiritueux". On n'entend que la viticulture, alors que ce sont eux qui profiteraient le plus d'une telle libéralisation » déclare Alain Rigaud, président de l’ANPAA. Il demande à Roselyne Bachelot « garde-fous supplémentaires afin de n'autoriser que le monde de la production et des viticulteurs et celui de la distribution et des négociants à pouvoir accueillir de la publicité ».

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Des propos qui rappellent ceux tenus il y a quelques temps par Bernard Laporte : “une libéralisation non strictement encadrée de la publicité en faveur de l’alcool sur Internet profiterait d’abord aux grands groupes industriels producteurs d’alcool, qui disposent de moyens publicitaires très importants, plutôt qu’à la filière viticole”. Sous-entendu : mieux vaut interdire complètement plutôt que de voir les grands groupes en profiter.

Une affaire qui semble donc engagée sur des bases raisonnables, mais une affaire à suivre, le projet de modification de la loi n’en étant qu’au stade des déclarations verbales.

Réaction du directeur général de l'ANPAA aux propos de Roselyne Bachelot

Le mouvement "soutenir le vin sur internet"

Une vidéo expliquant le pourquoi du mouvement:


Soutenir le vin sur Internet
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