Roselyne Bachelot, la loi Evin et la publicité pour l’alcool sur Internet

Hier a commencé l’examen de la loi Hôpital Santé Patient Territoire. C’est à l’occasion de cette loi que devait être introduit le fameux amendement promis par notre ministre de la santé, Roselyne Bachelot, visant à combler le vide juridique qui affecte la communication sur le vin sur Internet. Nous attendions donc avec impatience ce moment où le bon sens s’imposerait au profit de la viticulture mais aussi de la modération ou de la prévention. Notre impatience est aujourd’hui remplacée par de l’inquiétude.

Bref historique de la publicité sur l’alcool sur Internet

Commençons par un bref rappel. Depuis le 14 février 2008, date d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris condamnant un site Internet au motif qu’Internet ne fait pas partie des médias autorisés par la loi Evin de 1991, une menace juridique pèse sur l’existence du vin sur Internet. La première conséquence a été le refus de moteurs de recherche (MSN), de portails (Orange) ou encore de sites d’information (Lemonde.fr) d’accepter des publicités relatives à l’alcool. Prenant la mesure du problème la Présidence de la République avait mis en place au mois de juin 2008 un groupe de travail ayant pour objet de réfléchir sur les modalités d’intégration d’Internet à la loi Evin.

L’issue de ce groupe de travail a été la promesse faite par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, d’ajouter Internet à la liste des médias autorisés par la loi Evin. La première conséquence de cette intégration serait Internet soit soumis aux restrictions imposées par la loi Evin. Ce n’est donc pas une libéralisation, ainsi que les lobbys anti-alcool s’efforcent de le faire croire, mais bien une soumission du média Internet aux impératifs de la loi Evin. Cette mesure devait cependant exclure les sites dédiés à la jeunesse et au sport. Par ailleurs, les techniques intrusives devaient être interdites. Cette promesse devait se concrétiser par un amendement déposé dans le cadre de la loi Hôpital Patient Santé Territoire.

Où en sommes nous aujourd’hui de la publicité sur l’alcool sur Internet?

Cet amendement a finalement été présenté jeudi dernier en Commissions des Affaires Sociales par M. Domergue. Contre toute attente et malgré le soutien de Roselyne Bachelot et du gouvernement, cet amendement a été rejeté au profit de l’amendement de M. Bur qui dispose que “Les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site“. Autoriser la publicité uniquement sur “son propre site” cela revient à ne faire de la publicité que sur son lieu de vente, fût-il électronique, et donc à se priver de tout moyen de promotion. Cela revient à dire dans le domaine de la distribution physique que Carrefour serait autorisé à faire de la publicité sur son lieu de vente… Cette privation condamne tous les distributeurs de vin sur Internet mais aussi tous les producteurs, petits et gros, souhaitant développer leur distribution sur Internet.

Certes, il ne s’agit là que d’un travail en commission et rien n’a été adopté par l’assemblée nationale. Il y a cependant véritablement matière à s’inquiéter et à craindre que le texte soutenu par les lobbys anti-alcools soit adopté.

Je vous rappelle le lien vers la pétition pour soutenir le vin sur Internet, c’est plus que jamais le moment de la signer : www.findawine.com/soutenirlevin/petition

Je reproduis ci-dessous l’argumentaire de l’association “Vin & Web” (cet argumentaire a notamment envoyé aux parlementaires) sur cette grave question :

Dans le cadre de la discussion publique autour de cet amendement, nous pensons qu’il est fondamental que tous les décideurs, dont vous faites partie, aient toutes les cartes en main pour comprendre les enjeux de la modernisation de la loi Evin. Or, les débats autour du vin et d’Internet méconnaissent deux données fondamentales du problème en ignorant que:

1) Internet est une chance sans précédent pour les petits producteurs français dans le cadre de la concurrence mondiale
- Internet offre la possibilité de communiquer et d’exister pour un coût très faible ce qui profite aux petits producteurs mais aussi aux acteurs nationaux dans le cadre de la concurrence mondiale
- Internet permet de résoudre des problèmes structurels dans l’offre des producteurs français caractérisée par un très grand nombre d’offrants (plus de 140 000 producteurs en France) et une grande complexité de l’offre

2) Internet est un média contextuel ce qui permet de communiquer sur le vin sur Internet tout en évitant des catégories entières d’utilisateurs (comme les jeunes) ce qu’une campagne d’affichage par exemple ne permet pas, Internet est un média “raisonnable” par essence.
- Internet est essentiellement un média écrit, il devrait donc (au moins pour le contenu écrit) bénéficier du même régime que la presse
- Internet est un média contextuel, le contenu est donc choisi et non pas subi par les utilisateurs et lorsqu’un internaute fait une recherche sur un moteur de recherche à propos d’un vin, les publicités qui apparaissent sont cohérentes avec sa requête
- Internet est un média par essence non intrusif (contrairement à l’affichage ou à la publicité télévisée) puisque la recherche sur Internet relève d’une démarche volontaire de l’internaute. Il existe cependant des formats de publicité intrusifs sur Internet (pop-ups) et la proposition de M. Domergue rejeté par la commission des affaires sociales prévoyaient justement leur interdiction.