Loi Hôpital Patien Santé Territoire : les dégustations de vin sauvées… pour l’instant

Enfin!

Cette nuit vers 1h du matin, les députés ont finalement adopté l’amendement interdisant les ventes d’alcool au forfait dans le but de supprimer les open-bars. Cette disposition faisait, au moment de sa rédaction, une victime collatérale en interdisant les dégustations dans les domaines et dans les salons et les foires. L’amendement voté interdit “d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire“, tout en excluant du champ de l’interdiction “notamment les fêtes et foires, stages oenologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris“.

On savait depuis mardi que les choses étaient bien engagées sur la question puisque la ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait tenu des propos rassurants : “il n’a évidemment jamais été question d’interdire les dégustations, les fêtes traditionnelles, les salons et autres réunions œnologiques qui font partie de la culture viticole et de la culture française. Je reconnais volontiers que la rédaction initialement proposée méritait d’être précisée pour éviter toute confusion à cet égard.”

Le bon sens triomphe t-il?
Si on ne peut être que se réjouir de l’issue de cette question le simple fait qu’elle ait donné lieu à un débat paraît inquiétant. En effet, la loi ayant pour objet de lutter conte les open-bars et non les dégustations il était logique que son contenu soit précisé afin d’éviter tout dommage collatéral. Il semblerait pourtant que ce soit la logique prohibitionniste qui soit la mieux partagée au détriment du bon sens. La stratégue est simple et redoutable : on part du pire texte de loi possible et on donne l’impression qu’un compromis a été trouvé lorsque le texte est corrigé de sa part ubuesque.

Il y a donc de quoi s’inquiéter pour la place du vin sur Internet, sujet autour duquel la discussion est prévue lundi. Ici aussi, l’amendement prévoyant que “Les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site” est présenté comme un compromis. Or, autoriser la publicité uniquement sur “son propre site” cela revient à ne faire de la publicité que sur son lieu de vente, fût-il électronique, et donc à se priver de tout moyen de promotion. C’est comme si une loi prévoyait que la grande distribution pouvait de la publicité uniquement dans son propre magasin.

Avec cette logique à l’oeuvre on peut s’attendre à ce que la réglementation restrictive autour de l’alcool continue à progresser, jusqu’à quel point?