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Le classement 2006 des Saint-Emilion annulé en appel à Bordeaux

Par Ochato

La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation du prestigieux classement des grands crus classés de Saint-Emilion 2006, a-t-on appris lundi.
Le classement, créé en 1954 et révisé tous les 10 ans, avait été annulé en juillet 2008 par le tribunal administratif de Bordeaux saisi par huit propriétés déclassées en 2006, provoquant le désarroi des exploitants. Ces derniers ne savaient plus quelle mention apposer sur leurs bouteilles.

Saint emilion
C'est l'un des châteaux promus (au rang de premier grand cru classé) dans la mouture 2006 du classement qui a fait appel. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche s'était lui aussi joint à cet appel. 

Comme devant le TA de Bordeaux, le classement a été annulé au motif que la méthode de travail du jury était incompatible avec "l'égalité de traitement entre les candidats".

A l'audience du 12 février dernier, le rapporteur public de la cour avait proposé de dénouer cet épineux dossier en demandant un réexamen partiel du classement qui n'aurait concerné que les propriétés exclues lors de la révision de 2006. Une solution d'apaisement que n'a pas suivie la cour d'appel.


Le jugement du 1er juillet 2008 avait provoqué un véritable séisme dans le monde viticole libournais, provoquant une cascade de mesures et de procédures. Dans le courant de l'été, le gouvernement avait dû faire adopter en urgence un texte permettant de rétablir le classement antérieur datant de 1996 pour combler le vide laissé par cette annulation, et qui devrait s'appliquer jusqu'en 2009.

Cependant, ce dispositif laissait sur le carreau les promus de 2006 (7 comme "grand cru classé" et un comme "premier grand cru classé"). Ils ont été rétablis à l'Assemblée Nationale le 8 janvier dernier par un texte qui autorisait ces châteaux à se prévaloir des prestigieuses mentions.

Le Sénat avait pris une disposition semblable en décembre dans le cadre du collectif budgétaire 2008, mais elle avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel.
Parallèlement, fin octobre, sept de ces châteaux promus en 2006 avaient tenté d'obtenir, sans succès, devant le tribunal administratif le rétablissement du dernier classement lors d'une action en "tierce opposition".


Soixante-et-une propriétés de l'appellation Saint-Emilion avaient été distinguées en 2006 par la commission de classement, 15 comme premiers grands crus classés et 46 comme grands crus classés tandis que 34 châteaux candidats n'avaient pas été retenus.

Source: AFP et journalduvin.com


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