70 ans de lois et d’organisations – historique

Avec une approche peut-être moins satirique et ironique que Marie lorsqu’elle parle de « bonnes lois », il n’en reste pas moins que la liste qu’elle propose est extrêmement intéressante.

Elle retrace 70 ans de création de diverses lois, création d’organisations et privatisations dont certaines sont vraiment remarquables (des perles de l’histoire)! De 1940 à nos jours, faisons le point

1940

• Création de l’Ordre des Médecins – Philippe Pétain (président)
• Vaccination obligatoire contre le tétanos – Philippe Pétain (président)
• Création du statut de fonctionnaires – Pilippe Pétain (président)

1941

• Suppression du diplôme d’herboriste – Philippe Pétain (président)
• Les polices municipales qui dépendaient des mairies sont désormais sous le contrôle de l’État – Philippe Pétain (président)
• Loi pour accélérer les remembrements agricoles afin d’industrialiser l’agriculture – Philippe Pétain (président)
• Création du Groupement National Interprofessionnel des Semences (catalogue des semences autorisées)
• Création du Service de Protection des Plantes (police des plantes) – Philippe Pétain (président)

1942

• Création du Comité Technique Permanent de la Sélection (catalogue des semences autorisées) – Philippe Pétain (président)
• Création des Préfets Régionaux et des Intendants Régionaux de Police – Philippe Pétain (président)

1945

• Création de l’Ordre des pharmaciens – Charles de Gaulle (gouvernement provisoire)
• Création de l’ONU (Organisation des Nations Unies): New York
• Création du FMI (Fond Monétaire International): Washington.
• Création de la FAO (Food and Alimentation Organisation): Rome.
• Création de la BM (Banque Mondiale): Washington.

1946

• Marthe Richard fait voter la loi de fermeture des maisons closes – Félix Gouin (gouvernement provisoire).

1947

• Création du Gatt (Devenu ensuite OMC, Organisation Mondiale du Commerce): Genève

1948

• Création de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé): Genève.

1950

• Vaccination obligatoire BCG – Vincent Auriol (président).

1954

• Création du Groupe Bilderberg.
• Loi de limitation de la vitesse en ville à 60 km/h (décret du 10 juillet) – René Coty (président).

1955

• Création des péages – René Coty (président).

1957

• Création de l’AIEA (Agence Internationale de l’Énergie Atomique): Vienne.

1958

• Ordonnance permettant de sanctionner la conduite en état d’ivresse – Charles de Gaulle (président).

1959

• Obligation d’avoir une assurance pour pouvoir rouler en voiture – Charles de Gaulle (président).

1961

• Convention unique sur les stupéfiants: interdiction de cultiver et de vendre.

1963

• Création du Codex Alimentarius: Rome.

1964

• Vaccination obligatoire contre la polioménite – Charles de Gaulle (président).

1970

• Seuil d’alcool autorisé au volant fixé à 1,2 g/l – Georges Pompidou (président).
• Loi anticasseurs – Georges Pompidou (président).
• Loi française sur les stupéfiants: opium, morphine, héroïne, méthadone, codéine, cocaïne, cannabis, etc – Georges Pompidou (président).

1972

• Élargissement de la CEE au Danemark, à la Norvège, à l’Irlande et au Royaume-Uni – Georges Pompidou (président).

1973

• Fin de l’indépendance financière de la France, qui doit désormais emprunter aux banques privées au lieu de la Banque de France. Somme totale pour les bénéficiaires de cette loi: 1 500 milliards d’euros – Georges Pompidou (président) et Valery Giscard d’Estaing (ministre des Finances)
• Obligation du port du casque de moto.
• Obligation du port de la ceinture de sécurité la nuit – Georges Pompidou (président).

1975

• Limitation à 45 km/h de la vitesse des cyclomoteurs – Valery Giscard d’Estaing (président).
• Loi sur le regroupement familial des immigrés – Jacques Chirac (premier ministre).
• Obligation du port de la ceinture de sécurité jour et nuit – Valery Giscard d’Estaing (président).

1981

• Régularisation de tous les travailleurs sans papier – François Mitterrand (président).

1983

• Passage à 0,8 g/l autorisé au volant – François Mitterrand (président).

1986

• Signature de l’acte unique (suppression des frontières pour les capitaux, les marchandises et les travailleurs au sein de l’Europe) – François Mitterrand (président).
• Création du contrôle technique.
• Retrait de permis immédiat en cas d’alcoolémie trop élevée au volant – Jacques Chirac (premier ministre)
• Renforcement de la loi de 1970 sur la toxicomanie – Jacques Chirac (premier ministre)

1987

• Privatisation de plusieurs entreprises publiques?: CCF, Saint-Gobain, TF1, Havas, Matra, CGE, Société Générale, Paribas, Mutuelle Générale française, Banque du bâtiment et des travaux publics, Suez – Jacques Chirac (premier ministre)
• Lois sur l’incitation fiscale au développement des stock-options – Jacques Chirac (premier ministre)
• Installation d’Eurodisney à Marne-la-Vallée – Jacques Chirac (premier ministre).

1988

• Contrôle technique obligatoire tous les trois ans pour les véhicules de plus de cinq ans – Jacques Chirac (premier ministre).

1989

• Limitation de la vitesse en ville à 50 km/h – François Mitterrand (président).

1990

• Obligation du port de la ceinture à l’arrière
• Création de zones à 30 km/h – François Mitterrand (président).
• Loi Gayssot interdisant tous propos négationnistes et renforçant la législation contre le racisme – François Mitterrand (président)

1991

• Loi Évin contre le tabagisme et l’alcoolisme – François Mitterrand (président) et l’OMS.
• Privatisation du Crédit local de France – Michel Rocard (premier ministre) et Bruxelles.

1992

• Mise en service du permis à points – François Mitterrand (président) et l’OMS.
• Signature du traité de Maastricht – François Mitterrand (président) et Bruxelles.

1993

• Libéralisation totale des transports de marchandise – François Mitterrand (président) et Bruxelles.
• Abaissement à 0,7 g/l du taux d’alcool autorisé au volant – François Mitterrand (président) et l’OMS.
• Privatisation de Rhône-Poulenc – Édouard Balladur (premier ministre) et Bruxelles.
• Allongement de la durée de cotisation retraite à 40 ans – Édouard Balladur (premier ministre).

1994

• Privatisation de Elf-Aquitaine, UAP – Édouard Balladur (premier ministre) et Bruxelles.

1995

• Privatisation de la Seita – Édouard Balladur (premier ministre) et Bruxelles.
• Passage à 0,5 g/l du taux d’alcool autorisé au volant – Édouard Balladur (premier ministre) et l’OMS.
• Privatisation de Péchiney, Usinor Sacilor – Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

1996

• Privatisation de AGF, CGM – Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

1997

• Privatisation de Bull – Jacques Chirac (président) et Bruxelles.
• Loi sur les trente-cinq heures – Martine Aubry (ministre de l’Emploi) Lionel Jospin (premier ministre).
• Brevet de sécurité routière pour les conducteurs de 14 ans – Jacques Chirac (président) et l’OMS.
• Privatisation de France Télécom – Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.
• Signature du traité d’Amsterdam – Lionel Jospin (premier ministre).

1998

• Création du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) – Lionel Jospin (premier ministre).
• Privatisation du CIC, du GAN, du CNP, de Thomson Multimédia – Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.

1999

• Privatisation d’Air France, du Crédit Lyonnais – Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.

2000

• Privatisation d’Aérospatiale – Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.

2001

• Obligation des fournisseurs d’accès Internet de conserver les communications de leurs clients.
• Droit de fouille élargi.
• Contrôle policier possible dans les cages d’escaliers – Lionel Jospin (premier ministre).

2002

• Privatisation d’Autoroutes du Sud de la France – Lionel Jospin (premier ministre) et Bruxelles.

2003

• Premiers radars automatiques – Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur) et l’OMS.
• Création du délit de conduite sous l’influence de stupéfiants – Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur) et l’OMS.
• Allongement de la durée de cotisation retraite à 42,5 ans – Jacques Chirac (président).
• Extension du fichage ADN étendu à toute personne soupçonnée d’un quelconque délit (sauf délit d’initié ou financier) – Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur).
• Création de l’infraction pour téléphone en voiture – Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur).
• Création du délit de racolage passif.
• Création de délit du squatter.
• Confiscation possible du véhicule des gens des voyages.
• Obligation d’un certificat médical pour l’achat d’une arme à feu.
• Création du délit de mendicité agressive – Nicolas Sarkozy (ministre de l’Intérieur).
• Hausse de 42 % du prix du tabac sur deux ans – Jacques Chirac (président) et l’OMS.

2004

• Vente de 10 % de France Télécom
• Privatisation d’Aréva
• Fusion Sanofi/Aventis – Nicolas Sarkozy (ministre des Finances) et Bruxelles.
• Passage à 6 points au lieu de 12 des nouveaux accédants au permis de conduire – Jacques Chirac (président) et l’OMS.
• Journée mondiale de la santé organisée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sur le thème?: « L’accident de la route n’est pas une fatalité » – Jacques Chirac (président) et l’OMS.
• Loi pour le transfert de 18 130 km de route aux départements – Jacques Chirac (président) et Bruxelles.
• Privatisation de la Snecma – Nicolas Sarkozy (ministre des Finances) et Bruxelles.
• Vente d’une partie des réserves d’or de la banque de France – Nicolas Sarkozy (ministre des Finances).

2005

• Privatisation de la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (Sanef) – Jacques Chirac (président) et Bruxelles.
• Privatisation de EDF – Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

2006

• Privatisation des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et d’Aéroports de Paris – Jacques Chirac (président) et Bruxelles.

2007

• Instauration de peines minimales en cas de récidive, dites « peines plancher » – Nicolas Sarkozy (président).
• Hausse du prix du tabac de 6 % – Nicolas Sarkozy (président) et l’OMS.

2008

• Mise en place de la loi interdisant le tabac dans tous les espaces privés, hormis les domiciles – Dominique de Villepin (2007) et Nicolas Sarkozy (2008) et l’OMS.
• Ratification du traité de Lisbonne par 336 députés sur 410, malgré le référendum de 2005 – UMP, PS

2009

• Passage du déficit français de 50 à 140 milliards d’euros – Nicolas Sarkozy (président).
• Hausse du prix du tabac de 6 % – Nicolas Sarkozy (président) et l’OMS.
• Création du fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique, qui remplace le fichier Edvige – Nicolas Sarkozy (président).
• Entrée en vigueur du traité de Lisbonne – Nicolas Sarkozy (président).
• Pandémie de grippe mortelle – Roselyne Bachelot (ministre de la santé) et l’OMS.

2010

• Projet de loi LOPPSI 2.
• Confiscation automatique du véhicule des chauffards.
• Liste noire de sites Internet.
• Possibilité pour la police de s’introduire à distance sur un ordinateur – Nicolas Sarkozy (Président).

par Marie, pour le collectif « Nos Libertés », le 2 février 2010