Mardi 20 novembre, les deux chambres du Congrès se réuniront en parallèle. La Chambre des pouvoirs locaux se penchera sur la situation de la démocratie locale en Turquie en s’appuyant sur le rapport de Anders Knape (Suède, PPE/DC) et Hans-Ulrich Stöckling (Suisse, GILD) suite à leur mission d’information dans le sud-est de l’Anatolie, en août de cette année. A cette occasion, doivent s’exprimer des représentants du Gouvernement turc, Abdullah Demirbas, ancien maire de Sur, du parti DTP, Osman Baydemir, maire de Diyarbakir, et Süleyman Aktürk, du parti AK, (Salle 5, Palais de l’Europe).
La Chambre examinera aussi le projet de protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale et la proposition de nouvelle Charte urbaine européenne. Elle débattra du rapport sur l’intégration par le sport de Wolfgang Schuster (Allemagne, PPE/DC).
La Chambre des régions organisera une table ronde sur la démocratie régionale en Europe. Elle accordera une attention particulière à la proposition de Charte européenne de la démocratie régionale à laquelle le Congrès doit mettre la dernière main lors de sa session plénière de 2008. Des représentants du Comité européen sur la démocratie locale et régionale, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du Comité des régions de l’Union européenne et de différentes organisations régionales européennes y participeront, notamment Izaskun Bilbao Barandica, Présidente de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes et du Parlement basque (salle 1, Palais de l’Europe).
Le 20 novembre dans l'après-midi, les Commissions institutionnelle et permanente du Congrès siègeront en réunion commune (salle 1). La présidence slovaque du Comité des Ministres leur présentera ses priorités, elles examineront un rapport sur la démocratie locale et régionale en Croatie ainsi que les suites données par l'Espagne et la Bosnie-Herzégovine aux recommandations du Congrès, avec la participation de Maria Tena Garcia, Directrice Générale de la coopération locale du ministère espagnol de l'Administration, et d'un représentant des autorités de Bosnie-Herzégovine. L'événement marquant de la session sera un échange de vues sur la mise en œuvre de la recommandation de 2004 concernant la démocratie locale et régionale en Russie, avec la participation de Dmitri Kozak, nouveau Ministre du développement régional de Russie, et Viktor Tolokonski, Gouverneur de la Région de Novosibirsk.
Le mercredi 21 novembre, la Commission permanente adoptera le rapport d’observation des élections locales en Moldova les 3 et 17 juin 2007 et les textes approuvés la veille par les Chambres. La Commission aura un échange de vues avec Christer Hallerby, Secrétaire d’Etat suédois, concernant le Forum sur l’avenir de la démocratie, et avec Girard Stahl, Secrétaire Général du Comité des Régions de l’UE, sur la coopération entre le Comité et le Congrès. Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, fera une présentation du Livre blanc sur le dialogue interculturel, préparé par le Conseil.
A l'occasion de la session, Halvdan Skard, Président du Congrès, décernera le prix du Congrès pour les municipalités "Dosta !", lancé par le Congrès et la Campagne du Conseil de l'Europe "Dosta !" dans le cadre du travail en cours pour renforcer le rôle des pouvoirs locaux en matière de protection des droits des Roms et des minorités. La cérémonie, qui aura lieu le 20 novembre à midi dans le foyer du Comité des Ministres, sera aussi l'occasion de présenter officiellement le CD "En musique au-delà des préjugés, variations roms sur l'hymne européen".
L'ensemble des réunions du mardi 20 novembre sont ouvertes à la presse. Celles qui se déroulent en salle 1 seront diffusées en direct sur Internet. Une conférence de presse sera donnée par le Président Skard et le Ministre Kozak le mardi 20 novembre à 16 heures en salle 2.
Pour plus d'informations : www.coe.int/congress-session/fr
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