Aspects juridiques des liens hypertextes

Par Jean-Michel Valette,

Le lien hypertexte est, comme le souligne le Forum des droits sur l’internet, “l’essence du web” et “un élément essentiel du fonctionnement du web”. Avec le développement  des réseaux numériques s’est donc posé le problème du traitement juridique des liens hypertextes aussi appelés « hyperliens ». Quels sont les droits et devoirs attachés au créateur de lien hypertexte ? Y a-t-il une définition juridique de l’hyperlien ? Y a-t-il un droit spécifique pour les hyperliens ? Le créateur d’un lien doit-il demander des autorisations ? Lesquelles ? Ces questions concernent tous les utilisateurs - et notamment les élèves, grands utilisateurs des réseaux hypertextuels, créateurs potentiels de sites et citoyens à l’heure du numérique. Lire la suite(5 pages, Word).