On invente rien. Parfois il suffit juste de lire une note d’information du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour se faire peur et franchement se demander comment on doit décrypter ce verbiage.
Alors voilà, je vous laisse découvrir une partie du texte : Note en date du 20 Mars 2013
Liste des produits phytopharmaceutiques en provenance d’un autre état membre de l’union européenne dans lequel ils bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché et dont l’introduction sur le territoire national pour une utilisation personnelle est autorisée.
(on pourra se demander ca veut dire quoi « usage personnel » vu ce qui va suivre ?)
L’introduction sur le territoire national des produits phytopharmaceutiques visés dans le tableau ci-dessous est conditionnée à une déclaration préalable auprès du préfet de la région du lieu de la résidence administrative de l’agriculteur, dans un délai minimum de vingt jours avant la date d’introduction prévue des produits. Les quantités nécessaires à l’exploitation et la date d’introduction des produits sont précisées dans la déclaration. Le préfet peut s’opposer à l’introduction dans un délai de quinze jours.
(Bon et bien messieurs les préfets à vous de jouer donc non ?)
Pour les scrupuleux et les nécessiteux, la liste complète est ici : liste-produit-phytopharmaceutique.pdf
Tags: autorisation, provenance, marché, exploitation, phytopharmaceutique, européen, ministère de l agriculture, loi, tableau
Mots-clefs :autorisation, européen, exploitation, loi, marché, ministère de l agriculture, phytopharmaceutique, provenance, tableau
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble