Magazine Côté Femmes

Loi Hadopi

Publié le 17 juin 2008 par Julie Pascau

Sur Docs pour docs, le point sur les lois relatives à internet : "Le Conseil d’état vient de donner un avis favorable au projet de loi "Création et internet" - issu du rapport rédigé par Denis Olivennes, ancien PDG de la Fnac- qui prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Ce projet de loi devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, le 18 juin". Heureusement que le gouvernement français qui va prendre la tête de l'Europe pour les 6 prochains mois, a dû revoir sa copie en conformité avec l'avis du Conseil de l'Europe et repousser l'application des mesures...


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