Le projet de loi sur la santé porté par la ministre Marisol Touraine est soumis ce mardi au vote solennel en première lecture à l’Assemblée Nationale. L’occasion de revenir sur la genèse des articles 8 et 9 sur la réduction des risques et les salles de consommation à moindre risque (appelé vulgairement salle de shoot).
Ces articles consacrent un travail initié à Montpellier il y a 20 ans, et relancé il y a six ans, quand les membres du collectif du Réseau Français de réduction des risques, Elisabeth Avril, Jean Louis Bara, Bernard Bertrand, Pierre Chappard, Jean Pierre Couteron, Patrick Favrel et Fabrice Olivet, issus d’associations d’usagers de drogues et de professionnels, (Asud, Fédération Addiction, Safe, Sos Hépatites Paris, Gaia, salledeconsommation.fr, Act Up – Paris) installent le 19 mai 2009 une vraie-fausse salle de consommation à Paris pour faire comprendre aux responsables politiques et au grand public l’importance et l’utilité de cet outil.
Cette action, qui donne l’occasion à nos collègues de Quai9 à Genève d’expliquer le fonctionnement de leur salle de consommation, va donner des résultats au delà de toute attente, notamment dans les médias qui sont nombreux à se déplacer. Emmené par Jean-Marie Le Guen, adjoint à la santé du maire de Paris, le conseil de Paris vote une subvention fin 2009 pour l’association Elus Santé Publique et Territoires, pour permettre à des élus de toutes tendances et de différentes villes (Paris, Marseille, Bordeaux, Lille, Le Havre, Saint-Denis, et Annemasse) d’expertiser le sujet. Dans le mouvement, d’autres acteurs rejoignent le collectif, comme Christian Andréo, d’AIDES, et Maryse Belluci-Dricot, pour PSA-SOS DI.
Roselyne Bachelot, ministre de la santé de l’époque, s’empare du débat au mois de juillet à Vienne à la conférence mondiale sur le sida de 2010, armée de l’expertise collective de l’Inserm sur la réduction des risques qui vient d’être rendue. Mais elle a contre elle le président de la Mildt Etienne Apaire, puis le premier ministre qui déclare les salles « ni utiles, ni souhaitables » en août. Loin de clore le débat, cette allocution le fait flamber, si bien que chaque responsable politique s’exprime sur le sujet. Il révèle une droite plus éclatée qu’il n’y parait. André Rossinot, le maire de Nancy, Michel Heinrich le député-maire d’Epinal, Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, Nadine Morano, secretaire d’Etat aux familles prennent la défense de la ministre de la santé. L’Assemblée Nationale et le Sénat s’emparent également du débat en proposant un commission bi-camérale sur le sujet de la toxicomanie.
Au moment le plus chaud du débat, le 19 août 2010, et alors que deux membres du Réseau, Pierre Chappard et Jean-Pierre Couteron, accompagnés de Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de Médecine, ont rendez vous avec le Premier Ministre, un sondage Ipsos-Lettre de l’opinion montre que 53 % des Français sont favorables à l’ouverture de salles de consommation à moindre risque.
En septembre 2010, le rapport d’Elus Santé Publique et Territoire, dont les membres ont travaillé pendant 6 mois en auditionnant des experts et en allant visiter les salles de Genève et de Bilbao, demande que « les conditions légales soient réunis pour expérimenter les salles de consommation en France ».
La commission bi-camérale, composée majoritairement d’opposants, n’apporte rien au débat lorsqu’elle rend ses conclusions l’année suivante, alors que la Mairie de Paris organise en grande pompe deux conférences sur les salles de consommation où sont présentés des expériences étrangères (Barcelone, Genève, Vancouver, Amsterdam)
Les élections présidentielles approchent, ouvrant le temps des promesses : François Hollande déclare à Seronet, le site d’information d’Aides, que si il est élu, « il laissera Paris et Marseille expérimenter les salles de consommation à moindre risque ». Aussitôt élu, la ministre de la santé confirme l’engagement de François Hollande et déclare au Réseau Français de Réduction des Risque lors de Solidays que « ces salles sont utiles et intéressantes ».
A la sortie de l’été 2012, c’est le calme plat, aucune nouvelle du ministère de la santé sur les modalités de mise en œuvre de ces salles. Jean-Marie Le Guen met une nouvelle fois les pieds dans le plat en demandant l’expérimentation des salles de consommation. C’est l’occasion d’un nouveau débat politique. Pierre Cohen, le maire de Toulouse, Catherine LeMorton, la présidente de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, Manuel Valls, Claude Bartolone, Hervé Morin et Alain Juppé soutiennent l’expérimentation. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, annonce que les conditions seraient réunies « assez rapidement » pour des expérimentations de salles d’injection de drogue et missionne la MILDT pour lui faire des propositions sur le sujet.
Début 2013, les acteurs se mettent doucement en place pour pouvoir expérimenter les salles de consommation. Le maire du 10eme arrondissement de Paris, Remi Feraud, organise des réunions de concertation avec les habitants de la gare de Nord. Les associations Gaia Paris et Médecins du Monde, les porteurs de la future salle parisienne, travaillent avec la police, la justice, la mairie de Paris pour définir les conditions acceptables pour chacun. La Fédération Addiction et le Réseau Français de Réduction des Risques organisent des séminaires de réflexion pour associer tous les professionnels à ce nouveau souffle porté par les salles.
L’association Gaia commence à recruter les futurs professionnels de la salle quand le Conseil d’Etat annonce le 10 octobre 2013 que ces «lieux de consommation de drogue à moindre risque» ne sont pas conformes à la loi de 1970 sur les stupéfiants (qui interdit et pénalise l’usage de stupéfiant), et que le décret prévu par le gouvernement ne suffit pas à sécuriser le dispositif. Il conseille d’inscrire les salles de consommation dans une loi pour leur donner une base légale. A un mois et demi de l’ouverture prévue, tout est remis en cause.
Grand moment de découragement et de colère pour les acteurs de la réduction des risques, grand moment de flou aussi : le projet est-il encore d’actualité ? Il faudra presque un an d’attente, jusqu’après les élections municipales, pour que Marisol Touraine annonce en septembre 2014 que la sécurisation juridique des salles de consommation serait intégrée dans le projet de loi sur la santé publique.
Finalement, deux articles sur la réduction des risques sont proposés dans cette loi : l’article 8 donne une nouvelle définition de la réduction des risques, et l’article 9 une base légale aux salles de consommation. L’article 8 défini la réduction des risques (RDR) de manière plus vaste et globale que dans la loi de 2004, très centrée sur les infections virales. Cette nouvelle définition élargit la RDR à toute les substances psychoactives (y compris licites) alors que la loi de 2004 s’arrêtait aux stupéfiants. L’article 8 sécurise également tous les acteurs de la réduction des risques (professionnels et bénévoles), et il déclare que « La politique de réduction des risques s’applique aux personnes détenues selon des modalités adaptées au milieu carcéral », permettant à la réduction des risques de rentrer en prison.
Le 8 et 9 avril, les articles que le rapporteur Olivier Veran a largement préparé, sont adoptés à l’Assemblée Nationale suite à un débat mené par Marisol Touraine et Catherine Lemorton et qu’, et où les députés opposés aux salles de consommation se sont caricaturés. Nous avons entendu des propos d’un autre temps sur les usagers de drogues et les addictions : « La toxicomanie n’est pas une maladie : c’est un mode de fonctionnement, un rapport à la réalité, un jeu terrible avec la mort, une volonté d’autodestruction qui naît de la rencontre entre un produit, une personnalité – tout le monde ne devient pas toxicomane lorsqu’il rentre en contact avec un produit – et une culture » (Nicolas Dhuiq) « La toxicomanie est une affaire trop grave pour être abandonnée à des addictologues victimes du syndrome de Stockholm, devenus les otages indûment empathiques de leurs patients » (Elie Aboud) « L’approche globale de la dépendance, alcool, tabac, drogue est aussi facteur de banalisation. » (Dino Cinieri)
La loi de santé publique doit maintenant passer devant le Sénat, même si elle n’est pas encore inscrite à son ordre du jour. Cela fera 6 ans de plaidoyer ! Combien de temps devront-on encore attendre les villes de Paris, Strasbourg ou Bordeaux pour mettre en place des salles de consommation ? Combien de temps devront encore attendre les usagers et les riverains pour que leur soit proposé une solution qui va améliorer leur vie ?
Pour les vidéos des débats de l’Assemblée Nationale :
– http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6641.1ere-seance–questions-au-gouvernement–modernisation-du-systeme-de-sante-suite-article-8-a-art-7-avril-2015
– http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6646.2eme-seance–modernisation-su-systeme-de-sante-suite-article-9-adt-18-a-article-12-inscrits-7-avril-2015
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