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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Autoconsommation collective : article de Me Florian Ferjoux publié par PV...
PV Magazine vient de publier un article de Me Florian Ferjoux sur la publication de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de... Lire la suite
Publié le 11 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 09 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Biodiversité : proposition de loi visant à reconnaître les Centres de...
Le député Sébastien Leclerc et plusieurs autres députés ont déposé, le 18 octobre 2019, une proposition de loi « visant à reconnaître les centres de sauvegarde... Lire la suite
Publié le 09 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Annulation d'autorisation de commercialisation de pesticides (sulfoflaxor) : le...
Par un jugement du 29 novembre 2019 (n° 1704687), le tribunal administratif de Nice a annulé, sur le fondement du principe de précaution, des autorisations de... Lire la suite
Publié le 09 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué] Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et...
Par un jugement du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté l'ensemble des recours déposés contre les autorisations de construction et... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’exonération de...
Publié au Journal Officiel du 16 novembre 2019, le décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l’application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de... Lire la suite
Publié le 03 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
EnerGaïa : intervention de Maître Florian Ferjoux sur l’autoconsommation...
Le 11 et 12 décembre 2019, se tiendra à Montpellier la nouvelle édition du forum EnerGaïa, évènement majeur sur l’actualité et les nouveaux enjeux liés aux... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Lubrizol : Arnaud Gossement auditionné par la Commission d'enquête du Sénat, le ...
Ce mardi 3 décembre 2019 à 16h30, trois avocats spécialistes en droit de l'environnement dont Me Arnaud Gossement seront auditionné par la Commission d'enquête... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Black Friday : article d'Arnaud Gossement et de Nathanaël Karmitz pour le...
Nous vous proposons la lecture de l'article rédigé ce dimanche 1er décembre par Arnaud Gossement et Nathanël Karmitz (président de MK2) sur le bilan du... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient d’adopter l’amendement n° CD945 au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage e... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sites naturels : la proposition de loi tendant à réguler «...
La proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux déposée le 13 novembre 2019 par le... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle collaboratrice en qualité de juriste : Lara Wissaad.Lara Wissaad intègre le bureau de Paris et rejoint une... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Installations classées : publication du décret du 21 novembre 2019 relatif aux...
Quelques mois après la création des « plateformes industrielles » par la loi PACTE, un décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 est venu en préciser les modalité... Lire la suite
Publié le 26 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autoconsommation : publication de l’arrêté fixant les critères de...
L’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue vient d’être publié au Journal officiel du 24 novembre 2019. Lire la suite
Publié le 25 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : précisions sur les pouvoirs de l’Etat en cas d’impossibilité de mettre...
Par arrêt du 13 novembre 2019, le Conseil d’Etat a précisé d’une part, le régime des règles de prescription concernant la remise en état des installations... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications...
Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appel... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorité environnementale : le pouvoir de régularisation du juge administratif...
Par une décision du 6 novembre 2019 (n° 430352), mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que, dès lors qu’un vice entachant la... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts...
L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier... Lire la suite
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Par une décision du 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, relative à... Lire la suite
Publié le 13 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : le contentieux des recours visant les mesures de police portant sur...
Par une décision du 8 octobre 2019, n° 432722, le Conseil d’Etat a précisé la portée de la nouvelle règle d'attribution de compétence aux cours administratives... Lire la suite
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