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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Publié le 13 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 13 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 06 novembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 25 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 25 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 25 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 25 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : l’intérêt à agir des voisins immédiats à l’encontre d’un permis de...
Par arrêt du 4 octobre 2019 (n° 419820), le Conseil d’Etat rappelle les modalités d’appréciation de l’intérêt à agir du "voisin immédiat" à l’encontre d’un... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme - éolien : l’accord du gestionnaire du domaine public n’a pas à être...
Par arrêt du 25 septembre 2019 (n° 417870), le Conseil d’Etat juge que les câbles souterrains raccordant les éoliennes entre elles ou au poste de livraison ne... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Qualité de l’air] Non-respect par la France de la règlementation de l’Union...
Par un arrêt du 24 octobre 2019, C‑636/18, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la méconnaissance, par la France, de ses obligations en matière... Lire la suite
Publié le 24 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Principe de non régression : annulation partielle du décret du 3 avril 2018...
Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les... Lire la suite
Publié le 22 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour... Lire la suite
Publié le 17 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 16 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pollution de l’air : l’Etat n’est pas responsable malgré l’insuffisance du plan...
Par un jugement du 26 septembre 2019, le Tribunal de Lyon - dans la lignée du jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 25 juin dernier – a... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 10 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 10 octobre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 25 septembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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"La réaction du président de la République envers Greta Thunberg n'est pas pertinente" @ArnaudGossement #LinfoduVrai pic.twitter. Lire la suite
Publié le 25 septembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Alors que la réforme du code minier devrait bientôt entrer dans une phase de consultation, Me Florian Ferjoux, avocat du cabinet, fait le point pour... Lire la suite
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