Arnaudgossement
Description
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
MES BLOGS
-
Le Blog d'Arnaud Gossement
http://www.arnaudgossement.com/
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
DERNIERS ARTICLES (2740)
-
Méthanisation : publication de deux cahiers des charges pour la mise sur le...
Le 22 septembre 2019, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation d... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le transfert d’équipements électriques usagés peut être qualifié de...
Par arrêt du 4 juillet 2019 (C-624/17), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise que le transfert d’équipements électriques usagés qui ont été... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d’économies d’énergie : les tribunaux administratifs sont...
Par une décision n° 428852 en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a jugé que les recours dirigés contre les décisions de retrait des Certificats... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autoconsommation : interventions de Maître Arnaud Gossement et de Maître...
Le 12 et le 13 septembre 2019, ENERPLAN, syndicat de l’énergie solaire, organise la deuxième édition de son université d’été consacrée à l’autoconsommation... Lire la suite
Publié le 05 septembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Canal + : Arnaud Gossement invité de l'émission "L'info du vrai" présentée par...
"Même si on respecte une élévation du niveau moyen des températures de 1,5°C ou 2°C, nous aurons des conséquences avec des décennies d'avance : fonte du... Lire la suite
Publié le 03 septembre 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pesticides : suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Langoët (TA de...
Par une ordonnance du 27 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution d’un arrêté municipal réglementant les... Lire la suite
Publié le 30 août 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Interdiction de destruction d’espèces protégées : le Conseil d’Etat précise la...
Par une décision n° 414353 rendue le 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a apporté de nouvelles précisions sur les dérogations à l’interdiction de destruction... Lire la suite
Publié le 30 août 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Actes administratifs : une instruction par laquelle le ministre de l’intérieur n...
Par arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’une instruction par laquelle le ministre de l'intérieur ne décrit pas de procédure administrative, ni... Lire la suite
Publié le 09 août 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : rejet d’une demande de QPC portant sur le pouvoir de régularisation...
Par arrêt du 24 juillet 2019 (n° 430473), le Conseil d’Etat a rejeté une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les disposition... Lire la suite
Publié le 09 août 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets plastiques : projet de décret relatif à l’interdiction de certains...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret relatif... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Environnement / urbanisme : annulation du décret du 10 mai 2017 en ce qu’il ne...
Par arrêt du 26 juin 2019, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend Fonroche...
Par un arrêt n°18NC01434 du 23 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté au fond le recours dirigé contre une autorisation de travaux... Lire la suite
Publié le 24 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 3 octobre 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificat...
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Lire la suite
Publié le 24 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : précisions sur la portée rétroactive de la délibération qui modifie...
Par arrêt du 11 juillet 2019 n°422577 (mentionné aux Tables), le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la portée rétroactive d’une délibération fixant le... Lire la suite
Publié le 24 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : une serre photovoltaïque peut être autorisée en zone agricole, même...
Par arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d’Etat a jugé qu’en zone agricole des installations de production d'énergie solaire peuvent être... Lire la suite
Publié le 18 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Participation du public : illégalité de l'arrêté pris sans considération des...
Par une décision n°424600 du 12 juillet 2019, le Conseil d'Etat a annulé un arrêté de suspension de la chasse de certains gibiers au motif que cette décision a... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Droit de dérogation : le décret accordant un droit de dérogation à titre...
Par une décision du 17 juin 2019 (n° 421871), publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a validé le décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le contrat entre l'éco-organisme en charge des DDS et une...
Par une décision du 1er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué sur la question de la juridiction compétente pour connaitre du contentieux né de... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur l’interdiction étendue...
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, présenté ce mercredi 10 juillet 2019 en conseil des ministres, prévoit... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économi...
Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici. L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
