Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur la création de plusieurs...

  Le Gouvernement va présenter prochainement un projet de loi pour une économie circulaire. L’article 10 de ce texte comporte la liste de l’ensemble des produits... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la créatio...

  Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut encourager la...

  L’article 14 du projet de loi pour une économie circulaire est consacré à la consigne, c’est-à-dire la reprise gratuite par les distributeurs de leurs... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut créer un...

  Afin d’inciter la mise sur le marché de produits éco-conçus, le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit que ceux relevant d’un régime de... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement souhaite étendre...

  Le Gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Pour mémoire, le logo « Triman » est destiné à informer les consommateurs... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : le décret permettant l’instruction des demandes d’autorisations...

  Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme vient de paraître au Journal... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire en zones délaissées : publication d’un rapport de l’ADEME sur le gisemen...

  Le 24 mai 2019, l’ADEME a publié son rapport final portant sur une évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Loi Littoral : publication du décret précisant la liste des aménagements légers...

  A été publié au Journal officiel du 22 mai 2019, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire - Autoconsommation: l’exonération de TICPE en cas de location de...

  Un projet d’instruction du ministère de l’action et des comptes publics prévoit de préciser les conditions d’exonération de la TICPE pour les projets... Lire la suite

  Publié le 21 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Agenda] 27 juin 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats...

  Le cabinet organise une conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il se tiendra au bureau de Paris le 27 juin 2019. Lire la suite

  Publié le 20 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Intervention de Maître Margaux Bouzac (Caréna) à la conférence sur le métier...

  

  Maître Margaux Bouzac (Caréna) est intervenue lors de la conférence sur le métier d’avocat en droit public organisée par l’Association des Juristes de... Lire la suite

  Publié le 16 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Agenda] 20 juin 2019 : nouvelle édition de la conférence consacrée à...

  

  Plus d'une centaine de personnes se sont inscrites à notre petit déjeuner du 16 mai 2019 consacré à l'autorisation environnementale et à l'évaluation... Lire la suite

  Publié le 16 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Offres de stages en droit de l'environnement au sein du cabinet Gossement Avocat...

  Le cabinet Gossement Avocats propose plusieurs stages, au sein des bureaux de Paris et de Rennes. Lire la suite

  Publié le 16 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Haut Conseil pour le climat : publication du décret définissant ses modalités...

  Présenté fin novembre 2018 par le Président de la République, la création et le fonctionnement du Haut Conseil pour le climat n’étaient pas encore régi par le... Lire la suite

  Publié le 16 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Anéantissement de la vente : l’interruption de la prescription de l’action fondé...

  Par un arrêt en date du 18 avril 2019, n° 18-10883, la Cour de cassation a jugé que l’interruption de la prescription d’une action en nullité fondée sur le dol... Lire la suite

  Publié le 16 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Agenda] 21 mai 2019 : réunion de la commission juridique d'Enerplan

  La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, présidée par Me Arnaud Gossement, se tiendra ce 21 mai à 9h30 à l’Espace Hamelin, 17 rue de... Lire la suite

  Publié le 09 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Réforme du code minier : retour sur dix années de travaux

  Par la voix du Ministre en charge de l'écologie, le Gouvernement a annoncé une réforme du code minier. Une réforme attendue depuis 2009 et à laquelle nous avion... Lire la suite

  Publié le 07 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Biodiversité : retour sur la réforme du Conseil national de protection de la...

  Du 16 avril au 6 mai 2019, le Ministère chargé de l’écologie a organisé une consultation publique sur un projet de décret relatif à la simplification de la... Lire la suite

  Publié le 06 mai 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Gossement Avocats parmi les "meilleurs cabinets d'avocats" en droit de...

  

  L'hebdomadaire Le Point a publié hier une liste des meilleurs cabinets d'avocats en droit de l'environnement parmi lesquels figure le cabinet Gossement Avocats. Lire la suite

  Publié le 26 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Contentieux administratif : le principe d’impartialité ne s'oppose pas à ce qu'u...

  Par une décision n° 426820 rendue le 8 avril 2019, le Conseil d’Etat juge que le principe d’impartialité ne s’oppose pas à ce qu’un magistrat qui a rejeté une... Lire la suite

  Publié le 25 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE